Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réapprovisionnement de stock pour l'aéronef CC130
W8485-141672/A
Beauchamp, Sylvie
Téléphone - (819) 956-7646
Télécopieur - (819) 956-4717
LA DATE DE CLÔTURE DU PRÉSENT AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) EST
FIXÉE AU 28 AOÛT 2013. IL EST HAUTEMENT RECOMMANDÉ D'EFFECTUER
LA LIVRAISON AU PLUS TARD LE 29 NOVEMBRE 2013. CETTE DATE EST
JUGÉE HAUTEMENT DÉSIRABLE.
Article 1, NIBS 2995, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
2995008905385, quantité de 10, unité de distribution
individuelle, livraison le 29 novembre 2013, code Q de
l'assurance de la qualité, numéro de pièce (n/p) 363764-1, code
OTAN des fabricants (COF) 59364;
article 2, NIBS 2995, NNO 2995008905385, quantité de 5, unité de
distribution individuelle, livraison le 29 novembre 2013, code Q
de l'assurance de la qualité, n/p 363764-1, COF 59364;
article 3, NIBS 2940, NNO 2940004538170, quantité de 60, unité
de distribution individuelle, livraison le 29 novembre 2013,
code Q de l'assurance de la qualité, n/p 11-885, COF 13520;
article 4, NIBS 2940, NNO 2940004538170, quantité de 55, unité
de distribution individuelle, livraison le 29 novembre 2013,
code Q de l'assurance de la qualité, n/p 11-885, COF 13520.
Date de livraison : 29/11/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
