Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RÉAPPROVISIONNEMENT DU STOCK
W8485-163276/A
Beauchamp, Sylvie
N° de téléphone - (819) 956-7646
Nº télécopieur - (819) 997-0437
LA DATE DE CLÔTURE DU PRÉSENT AVIS DE PROJET DE MARCHÉS (APM) EST FIXÉE
AU 4 DÉCEMBRE 2015. LA LIVRAISON DOIT SEFAIRE LE OU AVANT LE 15 JANVIER 2016. CETTE DATE DE LIVRAISON EST HAUTEMENT DÉSIRABLE.
NOTA: L'entrepreneur doit inspecter les travaux décrits dans le contrat conformément aux exigences des règlements sur les avions civils de
la « Federal Aviation Administration » (FAA) des États-Unis ou du ministère des Transports (MT) du Canada. Les travaux pourront faire l'objet d'une vérification par le ministère de la Défense nationale à destination. Une preuve d'inspection doit accompagner chaque envoi.
Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition aux destinataires au moye
n de documents d'inspection de la FAA ou du MT dûment remplis et approuvés. Les documents d'inspection dûment remplis doivent être annexés à chaque envoi ou inclus, selon le cas, conformément aux règlements de la FAA ou du MT
Article 1, NIBS: N1560, Nno: 1560218423127, Quantité: 10, Unité de dist.: Chaque, Date de livraison: 01/15/2016, assurance de la qualité: CAQ-J, numéro de pièce: C5C13122-3, COF: 71867
LES DESSINS ET SPÉCIFICATIONS NE SONT PAS DISPONIBLES.
Date de livraison : 15/01/2016
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
