Trade Agreement: Agreement on Internal Trade (AIT)
Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid
Attachment: None
Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Nature of Requirements:
RÉAPPROVISIONNEMENT DU STOCK - TWIN OTTERr
W8485-163018/A
Beauchamp, Sylvie
Téléphone : 819-956-7646
Télécopieur : 819-997-0437
LA DATE DE CLÔTURE DU PRÉSENT AVIS DE PROJET DE MARCHÉ EST FIXÉE
AU 25 MAI 2015. LES ARTICLES DOIVENT ÊTRE LIVRÉS AU PLUS TARD LE
11 SEPTEMBRE 2015. CETTE DATE EST JUGÉE HAUTEMENT DÉSIRABLE.
Article 1, NIBS : N1560, NNO : 1560218603816, quantité de 1,
unité de distribution individuelle, date de livraison : le 11
septembre 2015, numéro de pièce : C6SC1062-3, COF : 71867, code
J de l'assurance de la qualité.
Inspection des avions civils (CAQ J)
Les travaux décrits aux présentes doivent faire l'objet d'une
inspection conformément aux exigences de la réglementation de la
U.S. Federal Aviation Administration (FAA) et/ou de TC en
matière d'aéronefs civils; ces travaux peuvent en outre faire
l'objet d'une vérification par le ministère de la Défense
nationale à destination. Une preuve d'inspection doit
accompagner chaque envoi.
Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition aux
destinataires au moyen de documents d'inspection de la FAA ou de
TC dûment remplis et approuvés. Les documents d'inspection
dûment remplis doivent être annexés à chaque envoi ou inclus,
selon le cas, conformément aux règlements de la FAA ou de TC.
(D5580D, 23/11/98)
Delivery Date: 11/09/2015
The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any
procurement.
Documents may be submitted in either official language of Canada.
