Exigence
L’entrepreneur devra fournir des services de collecte et de mise au rebut des déchets biomédicaux à tous les sites de la région des Prairies, selon un horaire établi à l’avance et il devra également fournir des services de collectes supplémentaires à la demande du gestionnaire des services de santé, du pharmacien régional ou de son délégué.
Site Fréquence des collectes planifiées
Établissement Bowden Mensuellement
Établissement Grande Cache Mensuellement
Établissement Edmonton Mensuellement
Établissement Edmonton pour femmes Mensuellement
Établissement Drumheller Mensuellement
Centre psychiatrique régional Mensuellement
Pénitencier Saskatchewan Mensuellement
Établissement Grierson Mensuellement
Pavillon de ressourcement Okimaw Ochi Tous les 2 mois
Centre Pê Sâkâstêw Mensuellement
Pavillon de ressourcement Willow Cree Tous les 2 mois
Établissement Stony Mountain Mensuellement
Pharmacie de l’administration régionale Mensuellement
Étendue des travaux
1. Fournir le matériel (y compris, mais sans s’y limiter, les boites et sacs requis pour l’entreposage des déchets dangereux), l’équipement, les outils, et la supervision nécessaires pour l’identification, l’étiquetage (y compris des étiquettes de déchets cytotoxiques), l’emballage, et la préparation de feuilles de profil ainsi que la main-d’œuvre requise pour le transfert des matériaux des lieux d’entreposage des déchets biomédicaux sur le site vers les camions et le chargement, le transport, la mise au rebut et la destruction des déchets biomédicaux générés par les utilisateurs.
2. Fournir un certificat, ou un manifeste complet de mise au rebut ou les deux avec toutes les factures. Le certificat ou le manifeste, ou les deux devront montrer que la mise au rebut des matériaux a été faite conformément aux législations et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux actuels. Le SCC ne règlera les factures de l’entrepreneur que lorsque celui-ci aura fourni le certificat de mise au rebut ou le manifeste, ou les deux.
3. Dans les 90 jours suivant la collecte des déchets dangereux, l’entrepreneur devra fournir au gestionnaire des services de santé / pharmacien régional ou son délégué, un certificat de destruction qui correspond aux déchets générés (boites et matelas) par chaque site. Toute omission de fournir cette documentation constituera une raison suffisante pour que le SCC mette en attente le règlement d’une facture jusqu’au moment où il aura reçu cette documentation.
4. Il est possible que le gestionnaire des services de santé / le pharmacien régional ou son délégué requièrent, à l’occasion, des collectes supplémentaires. L’entrepreneur devra répondre à ces demandes dans les 48-72 heures (hormis dans le cas des sites isolés qui incluent, mais sans s’y limiter, l’établissement Grande Cache et le PROO ou les délais seront de 5 jours ouvrables minimum).
5. L’entrepreneur devra collecter les déchets biomédicaux dans toutes les aires d’entreposage de chaque site de la région des Prairies.
