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N° DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : RNCan-5000088346
MINISTÈRE : Ressources naturelles Canada
AUTORITÉ CONTRACTANTE : Alexandre Rheault
N° DE TÉLÉPHONE : 613-298-6447
N° DE TÉLÉCOPIEUR : S/O
ADRESSE COURRIEL : a••••••••@••••••••.••.ca
PÉRIODE DE NOTIFICATION : 21 juillet – 15 août 2025 (25 jours civils)
Description de l'exigence :
L'objectif de ce projet est de fournir un rapport de recherche qui fournit un aperçu et une analyse du cadre réglementaire régissant les solutions d'EDC hybrides et technologiques au Canada et dans le monde. Le rapport examinera l'état actuel des solutions d'EDC, fournira des informations et des expériences réglementaires mondiales et identifiera les lacunes et les défis législatifs et réglementaires qui ont une incidence sur le développement futur de la technologie au Canada.
ZONE DE DESTINATION DE LA LIVRAISON : Ottawa (Ontario) – Tous les livrables doivent être remis par voie électronique à l’autorité de projet.
DURÉE DU CONTRAT / DATE REQUISE :
De l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2026
VALEUR ESTIMATIVE (hors taxes) :
Jusqu’à 150 000 $
Diversité:
Ressources naturelles Canada s'engage à entreprendre un processus d'approvisionnement qui reflète la diversité du Canada. Nous nous efforçons de déterminer et d'éliminer les obstacles dans nos processus d'approvisionnement. Nous continuons à travailler à améliorer les pratiques qui nous aideront à assurer que les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi sont bien représentés. À cette fin, les entreprises détenues par des groupes minoritaires sont invitées à participer à nos processus.
Amendement no. 1: Pour publier le document de Questions et réponses no. 1.
Amendement no. 2: Pour publier le document de Questions et réponses no. 2.
Amendement no. 3: Pour publier le document de Questions et réponses no. 3.
