Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
L3 Communications Corporation
640 North 2200 West, P.O. Box 16850
Salt Lake City Utah
United States
84116
Nature des besoins :
ISR RECEIVERS (SIR) TACTICAL ROVER
W8486-136126/A
Anand, Ricky
Telephone No. - (819) 956-1075
Fax No. - (819) 956-0636
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Préavis d'adjudication de contrat
1. Général
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire-part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités.
Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences
qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Exigences relatives aux marchandises contrôlées
Étant donné que le contrat nécessite la production de
marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées
qui sont visées par la Loi sur la production de défense, l.R.,
1985. ch. D-1, les soumissionnaires sont avisés que, au Canada,
seules les personnes inscrites, exemptées ou exclues en vertu du
Programme des marchandises contrôlées (PMC) sont légalement
autorisées à examiner, à posséder ou à transférer des
marchandises contrôlées. Le site Web sur le PMC contient des
détails sur l'inscription.
3. Besoin
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'un
récepteur de renseignements, de surveillance et de
reconnaissance (RSR) pour la réception de format vidéo plein
écran, de la vidéo et de données. Le présent besoin permet de
combler des lacunes en matière de capacités mises en évidence
par l'équipement actuel en service au MDN. Se reporter au
document ci-joint pour les spécifications techniques et sur le
rendement du récepteur RSR.
3.1 Le récepteur RSR doit comprendre un récepteur RSR compact et
un monocle frontal conçu pour saisir et afficher les données
vidéo et télémétrique à partir d'une grande variété
d'équipement, y compris des aéronefs avec ou sans équipage. Le
système doit :
3.1.1 Pouvoir recevoir les bandes Ku, C, S et L.
3.1.2 Pouvoir recevoir le format vidéo plein écran et la vidéo
descendante.
3.1.3 Pouvoir être connecté à un appareil d'affichage externe et
fournir à l'utilisateur la même image que celle captée par les
capteurs montés dans les aéronefs, y compris, mais sans s'y
limiter, les éléments ci-dessous.
a. Monocle
b. Appareil monté sur le casque ou au poignet.
c. Ordinateur portatifs ou personnel.
3.2 Pouvoir recevoir des transmissions multi bandes analogues et
numériques protégées (chiffrements triple DES et AES)
provenant d'une vaste variété de plates-formes avec ou sans
équipage.
3.3 Pouvoir être déployé dans divers emplacements dans des
conditions climatiques extrêmes, tel que décrit dans la norme
MIL-STD-810F, y compris :
3.3.1 Températures : -40C à 49C.
3.3.2 Humidité relative : jusqu'à 95 % conformément à la
méthode 507,4.
3.3.3 Poussière et sable : conforme à la méthode 510,5,
procédures I et II.
3.3.4 Sel et brouillard : conforme à la méthode 509,4.
3.4 Être conçu de façon à être transporté dans l'uniforme d'un
soldat. Ne pas peser plus de 1,4 kg (3 lb) et mesurer moins de
33 cm (13 in) L x 9 cm (3,5 in) H x 4,4 cm (2 in) L.
3.5 Comporter une variété de d'interfaces externes pour que
l'utilisateur puisse connecter le récepteur RSR à divers types
d'affichages externes, d'ordinateurs, de sources
d'alimentation ou de système militaires.
3.6 Être équipé d'un logiciel qui :
3.6.1 Contrôle l'utilisateur avec un affichage à l'écran.
3.6.2 Permet la configuration avant mission, y compris la
longueur d'onde, la bande, la fréquence et le protocole vidéo.
3.6.3 Comporte une fonction de recherche et d'acquisition de
fréquence.
3.7 Être éprouvé et mis à l'essai dans un environnement de
théâtre car les produits en développement ou qui n'ont pas
été mis à l'essai ne seront pas considérés.
3.8 Être certifié par l'agence de sécurité nationale (National
Security Agency (NSA)) américaine conforme à la norme Common
Data Link (CDL) du département de la Défense (DD) américain.
3.9 Pouvoir être utilisé le jour et la nuit.
En plus de fournir le système RSR, l'entrepreneur doit être en
mesure de fournir des services de réparation et de maintenance
pendant la durée de vie de l'équipement fourni. Les services de
réparation et de révision du système RSR sont un élément
obligatoire su présent besoin.
4. Produit cible
Le ROVER tactique L3 Receiver (SIR) est le seul récepteur
portatif connu qui offre l'option de la bande Ku. Parmi les
produits comparables, il s'agit du plus petit et du plus léger.
En raison de sa taille et de son poids réduits, il répond aux
exigences du MDN.
Si on tient compte des exigences essentielles sur la
compatibilité avec l'équipement en service et
l'interfonctionnement avec l'infrastructure de communication du
DD, le ROVER tactique L3 ISR est le seul produit connu qui
permet de combler les lacunes du MDN en matière de capacité et
qu irépond aux exigences sur la taille, la forme et les
fonctions.
5. Quantité
L'entrepreneur doit être en mesure de fournir environ 18
récepteurs ISR et 18 affichage Monocle compatible, de même que
les accessoires pertinents comme un système complet.
Une quantité optionnelle de 20 récepteurs ISR supplémentaires
peut être achetée pas le Canada dans les 24 mois qui suivent
l'attribution du contrat.
L'entrepreneur doit être en mesure de livrer toutes les
quantités demandées à l'exception des quantités optionnelles au
plus tard trois (3) mois après l'attribution du contrat. Les
services de réparation et de maintenance doivent être offerts
pendant toute la durée du contrat.
6. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de compétences qu'il possède les compétences obligatoires
suivantes :
6.1 Possède un système qui respecte ou dépasse les spécifiques
technique et sur le rendement du ROVER tactique L3 ISR.
6.2 Possède un système qui a été déployé par une force militaire
américaine, britannique, canadienne ou australienne et a donc
été mis à l'essai et éprouvé dans un théâtre opérationnel.
6.3 Possède un système dont les composantes assurent un
interfonctionnement complet.
6.4 Est en mesure d'offrir des services de réparation et de
maintenance pendant la durée de vie du système fourni.
6.5 Possède un système conforme à toutes les exigences
obligatoires du MDN, tel que décrit ci-dessus.
6.6 Possède la capacité financière d'entreprendre cette
initiative d'approvisionnement et de s'acquitter du contrat de
façon satisfaisante.
6.7 Peut livrer tous les aspects des exigences indiquées au
paragraphe 3 du présent document.
6.8 A exécuté des travaux semblables récemment* pour ses autres
clients alors qu'il a réussi à livrer des biens et des services
comparables.
*Nota : récemment est défini comme au cours des trois (3)
dernières années.
7. Accords commerciaux et/ou autres obligations
Ce marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux suivants :
ALENA : les services nécessaires sont connexes à fsc 5820 - nibs
5820, et ils sont exclus conformément à l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), annexe 1001.1b-2, section
B, article J.
AMP-OMC : les services recherchés sont exclus de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), appendice 1, notes générales 1(c).
ERTG : les ententes sur les revendications territoriales
globales (ERTG) ne s'appliquent pas à ce marché puisqu'aucun
point de livraison ne se trouve dans les régions géographiques
couvertes par les ERTG.
Cet approvisionnement est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI).
Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché. La stratégie limitée d'appel
d'offres est conforme à l'article 506.12 (a) car il n'existe
qu'un seul fournisseur en mesure de répondre aux exigences du
besoin.
Tout particulièrement, pour assurer une compatibilité et un
interfonctionnement avec l'infrastructure de communication
tactique existante déjà installée, les services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur particulier en raison des droits
exclusifs du fournisseur.
8. Exception au règlement sur les marchés de l'état et raison
justifiant le recours à un appel d'offres limité
L'état se propose d'attribuer ce marché à la société to L3
Communications Systems West puisqu'elle a été identifiée comme
vendeur exclusif pouvant fournir les biens et services requis.
La société to L3 Communications Systems West est le fabricant
d'origine de l'équipement et possède les droits de pi pour le
logiciel, le micrologiciel et l'équipement existant en service
au MDN.
L'entrepreneur répond ainsi aux exigences pour un marché à
fournisseur unique conformément au RME, partie 1, alinéa 6(d),
lorsqu'une seule personne/entreprise est en mesure d'exécuter le
marché.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune propriété intellectuelle (PI) ne sera développée dans le
cadre de ce marché. L3 Communications System West détient la PI
pour l'équipement, le logiciel et le micrologiciel, à
l'exception de TacEye. Si un contrat est attribué à L3
Communications, la PI demeurera à l'entrepreneur.
10. Durée du marché proposé
La période du contrat sera de l'attribution du contrat jusqu'au
31 mars 2018 et comprendra la période d'option suivante sur
l'achat de quantités supplémentaires :
Période optionnelle : Au plus tard 24 mois après l'attribution
du contrat.
11. Coût estimatif du marché proposé
Le coût total du contrat est estimé à 937 000 $CAN, TPS incluse,
sans compter les quantités optionnelles ni les coûts de
réparation ni de maintenance.
12. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé
L-3 Communication Systems - West
640 North 2200 West, boîte postale 16850
Salt Lake City, Utah
84116-0850
U.S.A.
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et en
mesure de fournir les services ou les biens décrits peuvent
soumettre un énoncé de capacités en écrivant à la
personne-ressource mentionnée dans cet avis au plus tard à la
date de clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
TPSGC prévoit attribuer un contrat à un fournisseur qui est en
mesure de fournir le système complet, y compris le monocle et
les accessoires pertinents.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de
compétences est indiquée sur la page couverture du présent avis.
15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Prière de soumettre les énoncés de compétences à l'adresse
suivante :
M. Ricky Anand
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition des systèmes de munitions et des
systèmes électroniques et tactiques
Division des télécommunications de la défense (QD)
11, rue Laurier
Place du Portage, Phase iii, 8c2
Gatineau (Québec), Canada K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1075
Télécopieur : 819-956-0636
Courriel : R••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
