Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro EF997-230115/A, datée du 20 juin 2022, dont la date de clôture était le 25 juillet 2022, à 14h00 HAE. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.
CONDITIONNELLEMENT RÉSERVÉ AUX SOUMISSIONS DANS LE CADRE DE L’ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG) INTITULEE LA CONVENTION DE LA BAIE-JAMES ET DU NORD QUEBECOIS (CBJNQ) - PORTION CRI.
Il s’agit d’un processus concurrentiel ouvert. Cependant, ce marché peut être réservé aux entreprises autochtones si deux conditions sont satisfaites :
- au moins deux (2) entreprises autochtones présentent des soumissions de cette demande de soumission;
- les soumissions reçues viennent d’au moins deux (2) entreprises autochtones qui rencontrent les critères de l’Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (CBJNQ) - portion CRI.
Une entreprise autochtone est définie selon critères de l’Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (CBJNQ) - portion CRI.
Ce marché pourrait être réservé pour les bénéficiaires de l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention.
Conformément à l´article 1802 de l´Accord de libre-échange canadien (ALEC), l´ALEC ne s´applique pas au présent marché.
Ce marché pourrait être réservé aux personnes qui sont admissible à titre de Cris en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.1, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries, elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les communautés Cries concernées, au sud du 55.5e parallèle, tel que décrit au chapitre 5 de la CBJNQ.
Les soumissionnaires qui répondent aux critères de l’Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (CBJNQ) - portion CRI, doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones" (voir l'annexe C du présent document), entendu ici au sens de «entreprises autochtones Cris» bénéficiaires de la CBJNQ.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas satisfaites, le marché fera l’objet d’un processus concurrentiel auprès de l’ensemble des entreprises.
Appel d’offres : EF997-230115/B
Titre : Rechargement granulaire de la voie de circulation et de l’aire de traffic (tablier) à l’aéroport de Waskaganish, Waskaganish, Québec.
Les travaux faisant l'objet du présent contrat comprennent, sans s'y limiter, la fourniture de l'expertise, des matériaux, du matériel, de la main d'œuvre, de l'équipement et de tout ce qui est nécessaire pour les travaux qui consistent en un rechargement granulaire de la voie de circulation et de l’aire de Traffic (tablier) et de travaux connexes à l’aéroport de Waskaganish (Waskaganish, Québec) le tout conformément aux indications des plans, devis et autres documents d'appel d'offres.
Exigences obligatoires à la fermeture des soumissions :
- Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de soumission.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Stephen Phan par courriel à s••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES: Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: Il est obligatoire d'utiliser Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) pour le dépôt de soumission.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
