1. Objectifs
L’objectif de ce projet est d’obtenir les services professionnels d’une équipe de recherche pour accroître les connaissances sur les activités d’acquisition de ressources menées au Canada ou qui sont liées à celle-ci et qui appuient les menaces terroristes pour le Canada ou d’autres pays et, ultimement, d’améliorer les connaissances sur les moyens efficaces de faire face au processus d’acquisition de ressources, de la prévention et l’intervention jusqu’aux poursuites.
Voici les objectifs généraux du projet de recherche :
- Analyse des activités contemporaines d’acquisitions de ressources pour le terrorisme qui ont des répercussions sur les intérêts canadiens en matière de sécurité nationale;
- Étude de l’importance de mener une analyse sous l’angle du modèle d’acquisition de ressources pour le terrorisme.
2. Livrables
L’entrepreneur doit :
o Présenter un document à jour sur son approche et sa méthodologie et un plan de travail à jour;
o Présenter au responsable technique du projet un rapport d’étape mensuel, comme l’indique le paragraphe 5.3 (sous la rubrique « Tâches »);
o Présenter au responsable technique du projet des ébauches du rapport de recherche comportant un sommaire d’au plus trois pages (interligne : 1,5; police de caractères : Times New Roman, 12 points);
o Présenter une ébauche du rapport définitif comptant entre 30 et 50 pages (interligne : 1,5; police de caractères : Times New Roman, 12 points) et une bibliographie des principales sources;
o Présenter au responsable technique du projet un rapport définitif de recherche, intégrant toutes les modifications demandées par ce dernier et d’autres représentants pertinents du gouvernement;
o Sur demande, présenter au responsable technique du projet et à d’autres représentants pertinents du gouvernement les conclusions de recherche à l’aide d’une présentation Microsoft PowerPoint.
On s’attend à ce que tous les produits livrables soient d’une très grande qualité professionnelle.
3 Période contractuel
La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 30 septembre, 2015
4. Sélection de l’entrepreneur
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.
5 Autorité contractante
Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Tél: 613-949-9921
Téléc: 613-954-1871
courriel: c••••••••@••.••.ca
L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
6. Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.
L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.
Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
7. Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle demeure avec le Canada, en raison de l’exception suivante :
6.4 lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout :
6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;
8. Sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité
