1. Objectifs
Le projet vise à faire appel aux services professionnels d’une équipe de recherche pour accroître les connaissances sur les facteurs psychologiques – dans le contexte d’autres facteurs comme la dynamique de groupe et le contexte social – qui permettront de comprendre pourquoi une petite minorité opte pour l’extrémisme violent plutôt que pour d’autres moyens d’action, dans le but d’informer plusieurs publics, notamment des chercheurs, des responsables gouvernementaux, des collectivités et des organisations non gouvernementales.
Les objectifs généraux de cette recherche sont les suivants :
- de mieux comprendre les facteurs individuels qui favorisent l’implication dans des activités d’extrémisme violent;
- de jeter la lumière sur le moment et les circonstances où ces facteurs sont susceptibles d’être importants.
2. Livrables
L’entrepreneur doit présenter :
o Un document à jour sur l’approche et la méthodologie et un document à jour sur le plan de travail.
o Un rapport d’étape mensuel au responsable technique du projet, conformément à
l’article 5.3 des Tâches;
o Une ébauche du rapport de recherche au responsable technique du projet y compris un résumé d’au plus trois pages (interligne : 1,5; police de caractères : Times New Roman, 12 points).
o Une ébauche de la version finale du rapport de 30 à 50 pages (interligne : 1,5; police de caractères : Times New Roman, 12 points) y compris des références et une bibliographie des principales sources.
o Une version définitive du rapport de recherche comprenant la totalité des modifications demandées par le responsable technique du projet et par d’autres représentants pertinents du gouvernement.
o Si nécessaire une présentation Microsoft PowerPoint (2010) résumant les constatations découlant de la recherche.
Tous les résultats attendus devront être d’une très grande qualité professionnelle.
3 Période contractuel
La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 30 octobre, 2015
4. Sélection de l’entrepreneur
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.
5 Autorité contractante
Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Tél: 613-949-9921
Téléc: 613-954-1871
courriel: c••••••••@••.••.ca
L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
6. Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.
L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.
Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
7. Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle demeure avec le Canada, en raison de l’exception suivante :
6.4 lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout :
6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;
8. Sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité
