Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
wintersteiger
4705 Amelia Earhart Drive
Salt Lake City Utah
United States
84116
Nature des besoins :
Récolteuse-hacheuse-chargeuse - Lethbridge (Alberta)
01R11-130312/A
Glover, Cindy
N° de téléphone - 306-780-5605
N° de télécopieur - 306-780-5601
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer une offre à commandes pour des biens, des services
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur
intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités.
Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la
date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés peut procéder à l'attribution du marché.
Énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et les services décrits aux présentes
peuvent présenter un énoncé des capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le
présent avis.
Besoin :
Agriculture et Agroalimentaire Canada a besoin de la fourniture
et de la livraison d'une (1) petite
récolteuse-hacheuse-chargeuse à parcelles pour appuyer la
recherche scientifique au Centre de recherche de Lethbridge
situé à Lethbridge (Alberta).
Marque et modèle exigés :
Wintersteiger
CIBUS F
Justification du fournisseur unique :
La petite récolteuse-hacheuse-chargeuse à parcelles exigée doit
se fixer à l'intérieur des rangs du semoir établi dans le cadre
du projet de recherche d'Agriculture et agroalimentaire Canada.
L'équipement doit prendre en charge la largeur de parcelle
expérimentale de 2 m pour recueillir des données expérimentales
provenant de tous les rangs existants. Il est donc essentiel que
la nouvelle petite récolteuse-hacheuse-chargeuse à parcelles
demandée soit appariée au semoir à parcelles qu'utilise
actuellement Agriculture et Agroalimentaire Canada, lequel a été
fabriqué pour la largeur de parcelle de 2 m. La
récolteuse CIBUS F récolte 1,25 m de la parcelle large de 2 m,
laissant intacts les rangs extérieurs et évitant ainsi l'effet
différentiel de bordure.
L'autre avantage technique que comporte la récolteuse CIBUS F
est le fait qu'elle décharge le matériel récolté par l'arrière
de la machine. Notre système de récolte s'est développé à un
point tel que la décharge par l'arrière du matériel récolté en
parcelles est nécessaire; à notre connaissance, CIBUS est le
seul fabricant d'une machine permettant une telle décharge par
l'arrière.
Nous avons fabriqué un imposant inventaire de pièces et de
fournitures qui seront transférables à une nouvelle récolteuse
CIBUS F. En cas de réparations d'urgence inattendues pendant la
saison de récolte, le centre de service le plus près se trouve à
Saskatoon, où des réparations peuvent être effectuées.
Spécifications obligatoires :
Transmission hydrostatique continue autopropulsée.
Navette du levier de commande (avant, arrière et commande de
vitesse).
Également sur le levier de commande, interrupteurs
électrohydrauliques servant à soulever et à abaisser le plateau
ainsi que le rabatteur et la cuve de décharge à échelle.
Plateau de coupe large de 1,25 mètre.
Cuve à l'échelle de la parcelle avec cellules de pesage.
Sous-échantillonneur et ensacheuse à défanage mécanique et à
entraînement hydraulique.
Système informatisé servant à enregistrer la masse des parcelles
et des échantillons.
Système informatisé téléchargeable dans Excel.
Imprimante de bord servant à imprimer une copie papier des
masses.
Cuve de décharge à l'arrière à échelle et à entraînement
hydraulique.
Toutes les roues et le reste de l'équipement doivent être larges
d'au plus 1,8 mètre.
Si la largeur d'une pièce autre que les roues ou le plateau doit
excéder 1,8 m (p. ex., l'échelle ou le corps), cette pièce doit
être haute d'au plus 40 cm au-dessus du niveau du sol (pour
dégager les logements des garde-boue de la remorque).
Siège et plate-forme permettant à un passager de recueillir des
sous-échantillons.
Moteur diesel d'au moins 45 HP refroidi à l'eau seulement.
Contenant de pesée d'une capacité d'au moins 1 200 l.
Manuels d'opération et de pièces; en anglais.
Centre de service canadien.
Garantie minimale de 1 an, pièces et main-d'oeuvre.
Technicien disponible 72 heures pendant la 1re année de service.
Autres spécifications :
Vitesse-sol d'au moins 15 km/h (déplacement).
Braquage des roues arrière.
Historique de production d'au moins 10 ans au moyen d'une
récolteuse-hacheuse-chargeuse (cultures fourragères
nord-américaines, luzerne, herbes hautes, etc.)
Double couteau hydraulique à vitesse variable muni de releveurs.
Rabatteur hydraulique à vitesse variable.
Soulèvement et abaissement hydrauliques du rabatteur et du
plateau.
Attaches de transport importantes; doivent pouvoir accepter les
chapes de ¾ po; châssis seulement, les attaches de roues ne sont
pas acceptables.
Masse maximale de 2 500 kg.
Diviseurs rapidement amovibles.
Réglage initial, essai de fonctionnement et formation - sur
place.
Seul fournisseur connu :
Wintersteiger
4705 Amelia Earhart Drive
SALT LAKE CITY, UT 84116, United States
Date de livraison : La livraison doit être effectuée au plus
tard le 28 mars 2013.
Valeur estimée du contrat : La valeur estimée de ce marché est
de 172 735,00 $ US.
Exception prévue au Règlement sur les marchés de l'État et motif
de l'appel d'offres limité :
L'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État s'applique,
puisqu'un seul fournisseur (personne ou entreprise) affirme être
en mesure d'exécuter les travaux.
Accords commerciaux :
Le besoin s'applique à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
ACI
L'article 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'applique en fonction d'appels d'offres restreints en l'absence
de concurrence pour des raisons techniques, lorsque les produits
ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
ALENA
Conformément à l'article 1016, Procédures d'appel d'offres
limité, 2 b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Date de clôture : La date de clôture pour présenter un énoncé
des capacités est le 18 janvier 2013.
Prière d'adresser les demandes de renseignements et de
présentations des énoncés des capacités à :
Cindy Glover
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest - Direction générale des approvisionnements
Pièce 201 - 1800 11e Avenue
Regina, SK S4P 0H8
Téléphone : 306-780-5605
Télécopieur : 306-780-5601
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
