Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
En raison de la nécessité de répondre aux questions reçues, la
date limite a été reportée au 5avril2012 à 14h.
Recrutement de cadres
E60ZL-110001/A
Hickey, John
Téléphone : 819-956-5135
Télécopieur : 819-956-9235
Les travaux visent à rechercher des candidats pour des postes de
cadres, y compris les services de recherche pour des postes de
hauts dirigeants (régionaux, nationaux ou internationaux) pour
les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d'État
et d'autres entités fédérales, appelées les utilisateurs
désignés, afin de pourvoir avec succès les postes pourvus par le
gouverneur en conseil.
Les nominations du gouverneur en conseil sont faites par le
gouverneur général, en fonction des recommandations du Conseil
privé de la Reine pour le Canada.
Les nominations du gouverneur en conseil touchent une grande
variété de postes, y compris les postes suivants, pour lesquels
il pourrait être nécessaire d'avoir recours à des services de
recherche de cadres :
a) chefs et membres d'organismes, de conseils administratifs, de
tribunaux quasi judiciaires et de commissions;
b) présidents-directeurs généraux, présidents et directeurs de
sociétés d'État; et
c) mandataires et hauts fonctionnaires du Parlement.
Les utilisateurs désignés comprennent les ministères fédéraux,
organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I,
I.1, II, III, de la Loi sur la gestion des finances publiques,
L.R. (1985) ch.F-11.
Les politiques et les publications du gouvernement du Canada au
sujet du processus de nomination par décret du gouverneur en
conseil peuvent être consultées sur les sites Web suivants:
Documents applicables :
a) Un gouvernement responsable: Guide du ministre et du ministre
d'État, 2011. Se reporter en particulier à l'annexe G,
Nominations:
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=eng&page=info…
publications&doc=ag-gr/2011/ag-gr-fra.htm#G4
b) Vue d'ensemble du processus des nominations par le gouverneur
en conseil:
http://www.appointments-nominations.gc.ca/prsnt.asp?p…
lang=fra
c) Annexe1 - Guide de la gestion du processus des nominations
par le gouverneur en conseil :
On trouve à l'annexe1 mentionnée ci-dessus des renseignements
importants concernant le processus des nominations par le
gouverneur en conseil.
Documents de référence :
a) Site Web sur les nominations par le gouverneur en conseil:
http://www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?l…
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de
fin définie et restera valable jusqu'à ce que le Canada
considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.
Comme on l'indique dans le Rapport ministériel sur le rendement
du Bureau du Conseil privé (BCP) pour2010-2011, il y a eu 771
nominations par le gouverneur en conseil au cours de cet
exercice. La moyenne annuelle des nominations par le gouverneur
en conseil est de902 depuis2006-2007. Le gouvernement du Canada
a eu recours, depuismars2010, aux services d'entreprises de
recherche de cadres afin de combler 15 postes de cadres
supérieurs (postes à temps plein et postes de direction) nommés
par le gouverneur en conseil. Le salaire annuel des personnes
occupant ces postes se situe entre144200$ et505800$.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un
arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une
préférence aux produits ou services canadiens, ou se limiter aux
produits ou services canadiens.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
