Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), par l’entremise de la Direction des services administratifs et de la gestion de l’immobilier (DSAGI), produit cette demande d’offre à commandes (DOC) pour la récupération et l’élimination de déchets dangereux provenant de ses installations dans la région de la capitale nationale (RCN), qui sont principalement situées à Ottawa, en Ontario. Le CNRC est à la recherche une entreprise privée capable de rendre des services de récupération et d’élimination des divers types de déchets dangereux présentés dans ce document. Les déchets dangereux doivent être confinés, retirés, transportés et éliminés conformément aux lois provinciales et fédérales, ainsi qu’aux règlements municipaux.
Le CNRC, par l’entremise de la DSAGI, a pour mandat de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire à son personnel, à ses travailleurs invités et à ses visiteurs, et de protéger l’environnement par la mise en œuvre d’un programme de gestion de déchets dangereux assurant que :
- l’entrepreneur de gestion de déchets dangereux respecte les exigences réglementaires et les conditions présentées dans cette DOC, toutes les lois fédérales et provinciales applicables, ainsi que toute la réglementation municipale applicable;
- les conditions de santé et de sécurité sont étroitement surveillées et mises en application durant l’exécution de travaux;
- la documentation appropriée est fournie.
