ARRANGEMENT EN MATIÉRE D’APPROVISIONNEMENT POUR L'ÉLIMINATION DES PETITS BATIMENTS
Ce besoin est limité uniquement aux détenteurs d'un arrangement en matière d'approvisionnement dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement EVC01-202004/B pour les services d'élimination des petits navires. Les fournisseurs qui souhaitent être qualifiés dans le cadre de cet arrangement en matière d'approvisionnement sont invités à contacter l'autorité chargée de l'arrangement en matière d'approvisionnement à l'adresse p••••••••@••••••••.••.ca pour obtenir des informations.
OBJECTIF
Récupérer, enlever et entreposer le navire « Just Wait » situé à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
PORTÉE DES TRAVAUX
Les travaux à effectuer consistent à retirer le navire submergé situé à Back Bay, Yellowknife, TNO. Le navire doit être transporté par remorque jusqu'à un site d'entreposage sécurisé proposé par l'entrepreneur.
PÉRIODE DU CONTRAT
Le navire doit être retiré du milieu marin et remorqué jusqu'au site d’entreposage sécurisé dans les 14 jours suivant l'attribution du contrat.
SECURITÉ
Il n'y a pas d'exigence en matière de sécurité pour ce contrat. Le fournisseur travaillant dans le cadre de ce contrat ne doit pas avoir accès à des informations ou à des biens sensibles et doit être escortée en permanence lorsqu'il se trouve dans les sites du MPO.
ACCORDS COMMERCIAUX
Cette exigence est soumise à l'accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l'accord de libre-échange Canada-Colombie, à l'accord de libre-échange Canada-Pérou (ALEPC), à l'accord de libre-échange Canada-Panama, à l'accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), à l'accord de libre-échange Canada-Honduras et à l'accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d'évaluation obligatoires détaillés à l'Annexe B et au formulaire de demande de service joint au dossier de demande de soumissions. Les propositions des soumissionnaires doivent clairement démontrer qu'elles répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les propositions ne satisfaisant pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.
CRITÈRES OBLIGATOIRES
Le soumissionnaire doit présenter son offre, la partie 2 du formulaire de demande de services, complétée et signée, ainsi que le plan préliminaire de la Récupération, enlèvement et entreposage du navire, le barème de prix, l'attestation d'assurance et tous les autres documents requis.
ACCORDS SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALE
Le contrat n'est assujetti à aucune revendications territoriales globale.
MÉTHODE DE SÉLECTION
La base de sélection est l'offre conforme la plus basse.
