Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réduction des matières dangereuses du hangar de la plate-forme
de maintenance de nez d'avions
ET022-160267/A
Wiebe, Amanda
Téléphone: (204) 510-9736
Télécopieur. - (204) 983-7796
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a retenu les services
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) -
Services environnementaux (SE) afin de gérer la réduction des
matières dangereuses du hangar de la plate-forme de maintenance
de nez d'avions situé à Iqaluit, au Nunavut.
Les travaux doivent tous être réalisés conformément aux
spécifications et à tous les codes, lignes directrices, normes,
critères, lois et règlements pertinents.
La portée des travaux à exécuter par l'entrepreneur comprend la
réduction et l'élimination hors site de matériaux contenant de
l'amiante, du plomb, du mercure et des diphényles polychlorés
(BPC).
Par la présente, nous informons les soumissionnaires que ce
marché est assujetti à l'article 24, Marchés de l'État, de
l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le marché comprend des exigences obligatoires qui peut être
respectées sinon la proposition sera rejetée.
Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
auprès de services SEAOG à
http://Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres . Les entreprises
qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre
source que le site officiel risquent de recevoir une
documentation incomplète.
Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des
formulaires de candidature, les instructions spéciales, et les
modifications émises avant la clôture des soumissions de la site
web du gouvernement du Canada, et doivent s'assurer qu'elles
sont traitées dans l'offre présentée.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché? sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'adresse
Https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R
La couronne a le droit exclusif de négocier tout genre
d'approvisionnement avec les fournisseurs. Ce bureau de TPSGC
fournit des services d'achat au public en anglais. Les documents
cachetés peuvent être envoyés, en français ou en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
