Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RÉFLECTEURS ET LUMINAIRES À DEL CREE
W0142-16X029 /A
Denadi, Gilles
Téléphone: (403) 612-9648
Télécopie: (403) 292-5786
Besoin :
Le ministère de la Défense nationale doit acquérir des réflecteurs et
des luminaires à DEL pour plafonds élevés et plafonds bas fabriqués par
Cree, pour l’Unité d’entraînement de l’Armée britannique Suffield
(BATUS), située à la Base des Forces canadiennes Suffield, à Ralston ,
Alberta.
FAB destination :
Livraison à divers endroits dans les provinces de l’Alberta, Manitoba,
et Saskatchewan comme indiqués à l’annexe A.
Date de livraison :
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tardle 1er Mars
2016.
Spécifications:
Voir l'appel d'offres pour les détails.
Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées
dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas
échéant :
a.lorsque aucune soumission n'aura été déposée en réponse à un appel
d'offres fait selon une procédure ouverte ou sélective, ou lorsque les soumissions déposées seront le résultat d'une collusion ou ne seront pa
s conformes aux conditions essentielles de l'appel d'offres, ou
émaneront de fournisseurs ne remplissant pas les conditions de
participation prévues conformément au présent chapitre, pour autant que
les conditions de l'appel d'offres initial ne soient pas
substantiellement modifiées pour le marché qui sera adjugé; (code du
processus d'attribution des contrats 05)
b.lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignementsde nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne po
urront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il
n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code du processus d'attribution des co
ntrats 71)
c.dans la mesure où cela sera strictement nécessaire lorsque, pour des
raisons d'extrême urgence dues à des événements qui ne pouvaient être
prévus par l'entité, les procédures ouvertes ou sélectives ne
permettraient pas d'obtenir les produits ou les services en temps
voulu; (code du processus d'attribution des contrats 81)
d.lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la
prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services
ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures,
services ou installations, et qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne
répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des
équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels,
dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
