Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Avensys Inc.
422 Consumers Road
Toronto Ontario
Canada
M2J1P8
Nature des besoins :
MODIFICATION No. 1
La quantité doit lire 9 chaque au lieu de 1 chaque.
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Travaux publics et services gouvernementaux Canada a
l'intention d'octroyer un marché au fournisseur Avensys pour
l'acquisition et livraison d'un 5800 Système d'échantillonneur
d'eau réfrigéré muni avec une thermopompe (120 VAC , 60 hz),
panneau de contrôle, unité de réfrigération , bras de
distribution , deux pompes en tubes, manuel d'instruction et
mode d'emploi format pochette. Un contenant de 24 Pro Pak pour
configuration incluant 25 porteurs, 100 sacs, étagère à
bouteilles, des bouteilles en cunéiforme avec bouchons et des
tasses Pro Pak avec une intérieur en Teflon.
Quantité: 1 chaque
Cet appareil sera livré à l'Environnement Canada situé à
Burlington, Ontario.
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
. Accord Canada-Pérou ALE
. Accord Canada-Colombie ALE
Justification du fournisseur présélectionné:
Avensys est le seul fournisseur capable de combler le besoin
d'Environnement Canada pour des raisons logistiques et de
compatibilité car l'acquisition d'une unité non standard et/ou
provenant d'un fabricant non conforme pourrait entraîner des
problèmes de fonctionnement, de compatibilité et d'entretien,
ainsi que des coûts additionnels de manipulation et
l'utilisation.
Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité:
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivant est invoquées en vertu de:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article no. 506,
Section 12.
. Pour assurer la compatibilité avec des produits existants,
pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits
d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou
encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet
entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant;
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limités
suivant est invoquées en vertu de:
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - article no.
1016, Section 2(b)
. Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourraient être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Raisons justifiant l'achat d'un produit non substitut:
Environnent Canada a l'intention d'effectuer des études dans des
régions difficiles et éloignés, à l'aide d'un échantillonneur
réfrigérés de la qualité de l'eau qui sera activé par une
débitmètre.
Cet échantillonneur doit être acheté de la firme Avensys pour
des raisons suivantes:
1. L'échantillonneur doit opérer à longueur d'année dans un
milieu ouvert et doit résister à la corrosion et être capable
d'opérer à des températures entre -29 et + 49 degrés Celsius.
2. L'échantillonneur doit permettre le collectage des
échantillons qui peuvent être réfrigéré en été et chauffer en
hiver.
3. L'échantillonneur doit être capable de prélever et
d'enregistrer un sommaire de la température sur 24 heures afin
de confirmer le refroidissement approprié de l'échantillon.
4. L'échantillonneur doit produire des sorties de données des
résultats et du programme d'échantillonnage en format ASC II .
5. Les échantillonneurs réfrigérés de la qualité de l'eau
Avensys ISCO sont présentement utilisés par Environnent Canada.
Avensys a démontré qu'ils peuvent livrer les systèmes
nécessaires d'une manière efficace. Ceci justifie pourquoi
Environnement Canada a augmenté leur inventaire
d'échantillonneurs.
6. L'échantillonneur proposé est compatible avec un système
existant à Environnent Canada et fera parti d'un réseau
d'échantillonneurs. Donc, les données recueillies par tous les
systèmes doivent être compatibles. Il ne sera pas économique de
changer le produit car Environnent Canada sera appelé à
développer et mettre en oeuvre des protocoles additionnels, des
procédures d'exploitation standardisées et former leur personnel
sur différents systèmes.
Pour toute les raisons ci-dessus mentionnées, nous pensons que
c'est le seul système existant capable de nous permettre
d'effectuer ce besoin.
Date de la livraison: 6 semaines (si possible) sur la
réception de la commande.
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de
communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat
pour ces biens à :
Avensys
422 Consumers Road,
Toronto, Ontario
K2J 1P3
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait
offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils
sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze jours civils.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage et prouvent qu'ils
répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement
enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant
recours au service des appels d'offres électronique du
gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des
énoncés de capacités est:
Le 19 juin 2013 à 14h00 HAE
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent
être envoyées à l'adresse suivante:
Mary Paradis
Agente contractuelle, TPSGC
Téléphone: 514-496-3874
Télécopieur: 514-496-3822
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
