Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Microwave Telemetry Inc.
8835 COLUMBIA 100 PKWY
SUITES K & L
COLUMBIA Maryland
United States
21045
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: 204 984-6423
E-mail: m••••••••@••••••••.••.ca
File No.: K4E21-140583/A
TITRE: Transmetteurs de satellites pour les oiseaux de rivage
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Environnement Canada (EC), entend négocier avec
Microwave Telemetry Inc. pour la fourniture de dix (10)
régulièrement des plates-formes de transmission (PTT) avec
l'option d'acheter jusqu'à vingt (20) Bornes Plate-forme de
l'émetteur supplémentaires sur une période de 24 mois.
DÉFINITION DU BESOIN
Environnement Canada déploie régulièrement des plates-formes de
transmission (PTT) sur des oiseaux de rivage de plusieurs
espèces afin de suivre les tendances de la migration, le succès
de nidification et de déterminer les causes du déclin des
populations d'oiseaux de rivage. En raison de la petite taille
et le poids des oiseaux, les PTT doit être suffisamment petit et
léger pour ne pas gêner la routine normale de l'oiseau, en
particulier leur vol.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par un énoncé de
capacités, que son produit satisfait aux exigences obligatoires
suivantes :
CRITÈRES DE PERFORMANCE/OBJECTIFS/SPÉCIFICATIONS
Chaque PTT doit respecter ou dépasser les spécifications
ci-dessous.
1) avoir un poids total de toutes les parties (y compris / les
les composants de la batterie d'alimentation) de 5,00 grammes ou
moins.
2) avoir une hauteur de profil de l'unité (hors antennes) monté
sur le dos d'oiseau de 7,5 mm ou moins.
3) L'appareil doit être monté de façon externe (aucune
implantation n'est acceptable).
4) L'appareil doit être muni de points de fixation pour un ruban
de Teflon (pour monter l'appareil sur les oiseaux comme un "sac
à dos").
5) L'appareil doit être muni d'une antenne intégrée ou attachée
de façon permanente qui doit:
a. être assez flexible
b. capable de résister à la casse dans de mauvaises conditions
météorologiques et pendant l'accouplement des oiseaux
c. pas plus de 8,5po à la longueur de l'appareil.
6) L'appareil doit être entièrement à l'épreuve de la rouille.
7) L'appareil doit pouvoir résister à une exposition prolongée à
l'eau, y compris à l'eau salée.
8) L'appareil doit pouvoir communiquer avec des satellites pour
transmettre des données au moyen du système Argos pour
transmettre des données. À à chaque émission, l'appareil doit
transmettre au moins:
a. sa position géographique;
b. la température;
c. la tension de la pile.
9) L'appareil doit avoir un intervalle d'émission de moins de
120 secondes.
10) l'appareil doit pouvoir fonctionner à des températures
pouvant atteindre 40 degrés Celsius (limite supérieure) et -3
degrés Celsius (limite inférieure).
11) L'appareil doit être muni d'un mécanisme permettant de faire
l'essai individuel de chaque appareil avant le déploiement sur
un oiseau.
12) L'appareil doit pouvoir être allumé et éteint manuellement.
13) L'appareil doit pouvoir fonctionner pendant plusieurs années
consécutives sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'oiseau à
nouveau (le remplacement de la pile à intervalle régulier n'est
pas acceptable).
14) L'appareil doit pouvoir résister à une panne d'alimentation
et redémarrer automatiquement lorsque l'alimentation est
rétablie.
Le fournisseur doit faire la preuve des tests unitaires ou le
déploiement d'une espèce d'oiseaux de rivage, en particulier les
bécasseaux ou pluviers. Suppléants peuvent être faites d'une
preuve de tests unitaires ou le déploiement d'une espèce
d'oiseaux terrestres de poids similaire sur l'examen et
l'acceptation par le représentant du Ministère (des oiseaux de
rivage biologiste)
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Microwave Telemetry Inc. est l'unique fournisseur connu qui peut
fournir une régulièrement des plates-formes de tranmission (PTT)
qui satisfont à toutes les spécifications de rendement
obligatoires.
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Le secteur visé par le présent marché est situé dans la région
Môwhì Gogha Dè Nîîtåèè, telle que délimitée dans l'Accord sur
les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale
du peuple Tlicho. Il se trouve à proximité des collectivités des
Premières Nations des Dénés Yellowknives et de L'Akaitcho.
Les exigences de l'Accord sur les revendications territoriales
et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho s'appliquent au
présent marché. Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont
précisés au chapitre 26 de cet Accord, dans les clauses 26.3 et
26.3.1 (a)
(http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1292948193972/129294…).
ACCORDS COMMERCIAUX
Les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres
limité se rattachent au présent besoin :
Règlement sur les marchés de l'État, partie 1, alinéa 6d) : le
marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506-12(a) : pour
assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), 1016.2(b)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Chili TA, Article Kbis-09 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Pérou TA, Article 1409,1(b) lorsque les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il
n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons
suivantes : i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre
d'art, ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons
techniques;
Colombie TA, Article 1409,1(b) lorsque les produits ou services
ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et
qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou
l'autres des raisons suivantes : (i) le marché a pour objet la
réalisation d'une œuvre d'art, (ii) la protection de brevets,
droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, (iii) l'absence de
concurrence pour des raisons techniques;
Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Article XIII(b)
dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront
être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il
n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons
suivantes : (i) le marché concerne une œuvre d'art; (ii)
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs; ou (iii) absence de concurrence pour des raisons
techniques;
DATE DE LIVRAISON
Tous les produits doivent être livrés au plus tard le 31 mars
2014, destination FAB.
FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Microwave Telemery Inc.
8835 Columbia 100 Pkwy
Suites K & L
Columbia, Maryland 20145
USA
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
