Réinsertion au travail pour clientèle judiciarisée

Réinsertion au travail pour clientèle judiciarisée

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada – Région du Québec

Accord commercial : n/a

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales: Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Un des objectifs du Service Correctionnel du Canada (SCC) est d'assurer la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la société. Le travail constitue un des éléments clés favorisant une réinsertion sociale réussie. Toutefois, tous les délinquants ne disposent pas des habiletés nécessaires pour se trouver un emploi, et certains nécessitent un encadrement structuré et un suivi incluant des objectifs spécifiques, afin de les aider à développer de saines habitudes de travail pour améliorer leur chance de réussir leur réinsertion sociale.
Contexte

Le SCC ne disposent pas des ressources suffisantes pour encadrer les délinquants ayant des besoins identifiés à ce niveau et doit travailler en partenariat avec des ressources spécialisées pour répondre aux besoins spécifiques des délinquants n'ayant pas ou peu d'aptitudes au travail.
Pour répondre à ce besoin, nous devons travailler en partenariat avec des organismes de réinsertion au travail afin de s'assurer qu'un suivi spécialisé dans le domaine de l'emploi soit effectué. La ressource doit être un organisme sans but lucratif dont la mission vise l'aide aux plus démunis de la société. La LSCMLSC permet au SCC et à la CLCC, en fonction de l'évaluation du risque qui est effectuée, d'offrir des opportunités à des délinquants d'aller acquérir de l'expérience de travail via différentes formes de mise en liberté et dans des cadres très précis. Le SCC doit donc disposer des ressources nécessaires lui permettant d'offrir ces opportunités aux délinquants sous les formes de mises en liberté suivantes:

• En priorité, délinquants bénévoles bénéficiant d'un placement extérieur ou d’une semi-liberté projets communautaires;

• Délinquants bénévoles bénéficiant d'une autre forme de mise en liberté pourront être référés en second lieu;

• Délinquants salariés * sous toutes formes de libération ayant des besoins élevés en matière d'emploi.

• L’entrepreneur devra défrayer les frais d’embauche et les frais subséquents, puisque le délinquant est un employé déclaré par l’entrepreneur et ce dernier est donc assujetti aux normes et procédures en conformité avec la Loi sur les normes du travail du Québec.

Objectifs

• Aider les délinquants ayant des besoins élevés en matière d'emploi à se réinsérer dans la société en leur offrant une expérience de travail structurée et bien encadrée.

• Permettre aux délinquants de redonner à la société en travaillant pour ou auprès de personnes socialement plus démunies.

• Développer des apprentissages de travail.

Produits livrables

• L’entrepreneur doit fournir un stage en emploi d’une durée maximale de 6 mois. Toute prolongation devra être préalablement approuvée par le gestionnaire de projet. Le stage sera sous deux formes différentes:

• Emploi rémunéré pour les délinquants en semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office ou sous ordonnance de surveillance de longue durée.

• Emploi non rémunéré pour les délinquants en semi-liberté projets communautaires ou en placement extérieur.

• L’entrepreneur doit fournir une plage horaire de travail minimale de 35 heures/semaine à l’exception des jours fériés et ce, entre 08h00 et 17h00

Pour tous les types de stage, et ce, pour chacun des stagiaires, l’entrepreneur doit répondre aux attentes suivantes :

• L’entrepreneur doit établir des objectifs au début du stage, en fonction des besoins spécifiques de chacun des délinquants.

• En cours de stage, l’entrepreneur doit fournir au Service Correctionnel du Canada tout rapport que celui-ci pourra lui demander au sujet des services fournis dans le cadre de ce marché. De plus, le Service Correctionnel fournira à l'Entrepreneur tout renseignement qu'il considère pertinent au sujet des délinquants confiés à celui-ci.

• L'Entrepreneur doit tenir une conférence de cas avec l'agent de libération conditionnelle dans les circonstances suivantes:

• le responsable du programme renvoie le délinquant;

• le responsable du programme croit que d’autres mesures répondraient mieux aux besoins du délinquant;

• toute circonstance qui laisse croire que le délinquant pourrait compromettre sa sécurité ou celles de d'autres personnes;

• L’entrepreneur doit remettre mensuellement les documents de facturation détaillés au SCC, conformément aux modalités établies, ainsi que le registre des présences signé par les délinquants.

• L’Entrepreneur doit remettre au SCC un certificat de fin de stage et un rapport d’évaluation final dans les (10) dix jours ouvrables suivants la fin du stage.

Date prévue : Du 1er novembre 2015 au 30 avril 2016. Ce contrat est d’une durée de six (6) mois avec possibilité de deux (2) périodes supplémentaires de six (6) mois chacune.

Numéro de dossier: 21301-15-2045605

Autorité contractante: Karine Clément, Agente régionale, Approvisionnements et Contrats int.
250, Montée St-François, Laval (Québec) H7C 1S5

Numéro de téléphone: 450-661-9550 poste 3214
Numéro de télécopieur: 450-664-6626
Courriel : k••••••••@•••••••.••.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES: Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site d’Appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)