AVIS DE DEMANDE DE PROPOSITION
No de la demande: F5211-130506
Date limite: 25 avril 2014
Heure limite: 14:00 PM heure de l’Atlantique (13:00 p.m. heure de l’Est)
Il s’agit d’un besoin pour Pêches et Océans Canada
Titre : Relevés bathymétriques à diffèrent sites, iles-de-la-madeleine, QC
INTRODUCTION
Cet énoncé de travail vise à octroyer un contrat pour des relevés bathymétriques à diffèrent sites, iles-de-la-madeleine, QC
L’objectif de la présente exigence vise la réalisation de relevés bathymétriques et le calcul de quantités (volumes) en regard du programme de dragage d’entretien des havres de pêches situés aux Îles-de-la-Madeleine. Les relevés bathymétriques peuvent être de différents types tels :
- Relevé bathymétrique de vérification
- Relevé bathymétrique avant dragage
- Relevé bathymétrique après dragage
- Relevé bathymétrique site d’immersion
- Relevé bathymétrique récifs artificiels
L’Entrepreneur retenue pour l’exécution des travaux devra également fournir des calculs de quantités et fournir l’ensemble des informations techniques nécessaires à la mise en plan des relevés bathymétriques.
PERIODE DE CONTRACT
Les services doivent être offerts au cours de la période commençant à la date d’attribution du contrat et doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2015.
SÉCURITÉ
Il n'y a aucune exigence de sécurité pour exécuter le travail.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
À moins d’avis contraire dans les conditions supplémentaires, tout droit, titre ou intérêt relatif à la propriété intellectuelle conçue et mise au point dans le cadre de l’exécution des travaux prévus au contrat est et demeure la propriété de l’entrepreneur, excepté que, si l’entrepreneur déclare de façon indépendante qu’il n’a ni l’intention ni la capacité d’exploiter commercialement cette propriété intellectuelle, la propriété est dévolue au Canada.
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :
Gricha Zurita
Agente principale des contrats
Centre d’approvisionnement
Services du matériel et des acquisitions
Opérations financières et Gestion du Matériel
Pêches et Océans Canada
301, Allée Bishop
Fredericton, NB,
E3C 2M6, CANADA
Téléphone: (506) 452-4236
Facsimile: (506) 452-3676
Courriel: D••••••••@•••••••.••.ca
