Préavis d’adjudication de contrat (PAC) (16-22034)
Relevés concernant l’utilisation de l’habitat de la limace-prophyse bleu-gris et de la couleuvre à queue fine à Observatory Hill
Définition d’un PAC
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Définition du besoin
La propriété Observatory Hill (CNRC Herzberg), située à Victoria (C.-B.), est une île comportant un habitat relativement intact dans un paysage urbain. Le site héberge plus d’une vingtaine d’espèces visées par la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale, dont la couleuvre à queue fine et la limace-prophyse bleu-gris. Le projet actuel repose sur les efforts déjà déployés et vise à recueillir de l’information sur les tendances de répartition et l’abondance de ces espèces, ainsi que sur l’utilisation de l’habitat sur la propriété. Le projet proposé vise la correction de lacunes dans les données sur l’utilisation de l’habitat en vue d’améliorer la connaissance et d’ainsi permettre de délimiter cet habitat essentiel pour les deux espèces et de le gérer de façon appropriée.
Les entrepreneurs devront surveiller l’abondance relative, la zone occupée et l’utilisation de l’habitat par les couleuvres à queue fine en faisant des relevés d’abris artificiels à des parcelles d’échantillonnage existantes et en déplaçant des couleuvres déjà munies d’une étiquette PIT à Observatory Hill. Ils devront également évaluer l’importance des habitats de talus en établissant une carte détaillée des zones habitées sur la propriété et en menant des recherches intensives de couleuvres dans ces zones. Les entrepreneurs devront vérifier l’hypothèse selon laquelle les couleuvres se déplacent depuis des habitats d’hivernage/début de printemps situés sur des talus d’éboulis vers un habitat plus boisé à la fin du printemps/début de l’été. Ils doivent mettre à jour la carte de qualité de l’habitat existante d’après les relevés ci-dessus, ainsi que les données d’habitat détaillées recueillies aux sites occupés.
Les abris artificiels serviront également aux relevés pour la limace-prophyse bleu-gris. Les relevés donnent de l’information sur l’abondance de la limace-prophyse bleu-gris et d’autres limaces qui pourraient être la proie principale de la couleuvre à queue fine. L’information obtenue dans le cadre de cette étude appuiera la mise à jour continue du plan directeur de l’endroit pour Observatory Hill.
Les fournisseurs doivent être des experts reconnus en espèces en péril de la Colombie-Britannique, notamment la limace-prophyse bleu-gris et la couleuvre à queue fine, comme démontré par des publications de premier plan ou par la participation à des équipes de rétablissement pour ces espèces. Les fournisseurs doivent également connaître les autres espèces en péril qui pourraient être visées par la zone de projet potentielle, afin de réduire au minimum les répercussions indirectes sur ces espèces. Ils doivent avoir au moins trois années d’expérience en implantation chirurgicale et en procédures d’hygiène, de santé et de sécurité associées aux serpents, expérience démontrée par un Certificat de bons soins aux Animaux et un permis délivré conformément aux dispositions de la Loi sur les espèces en péril obtenus au cours des cinq dernières années. L’expérience en études sur des espèces en péril à Observatory Hill constitue un atout.
Critères d’évaluation pour l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) – Les fournisseurs doivent disposer de capacités équivalentes à ce qui suit :
Les biologistes de Biolinx Environmental Research Ltd. (Christian Engelstoft, Kristiina Ovaska et Lennart Sopuck) sont des experts reconnus pour la couleuvre à queue fine et la limace-prophyse bleu-gris. Ils sont membres de l’équipe de rétablissement pour ces espèces, en raison de leur expertise hautement spécialisée. Aucun autre biologiste ne possède une telle combinaison unique d’expertise ni n’a effectué de recherches récentes sur ces deux espèces à Observatory Hill.
Christian Engelstoft, M.Sc., R.P.Bio., biologiste principal à Biolinx Environmental Research Ltd. Depuis 1996, Christian a mené de nombreuses études axées sur la couleuvre à queue fine en Colombie-Britannique. Ces études comprenaient des relevés, de la surveillance, des études sur la population et des évaluations d’habitat et de répercussions, qui ont permis de découvrir un grand nombre de nouvelles mentions de la répartition de l’espèce. Il a participé à des relevés de gastropodes en Colombie-Britannique. Il est également coauteur des rapports de situation du COSEPAC et de la stratégie de rétablissement de la couleuvre à queue fine, en plus d’être le conseiller scientifique actuel de l’équipe de rétablissement de la couleuvre à queue fine. Il possède de l’expérience en implantation chirurgicale et en procédures d’hygiène et de sécurité associées aux serpents.
Kristiina Ovaska, Ph. D., M. Sc., biologiste principale, Biolinx Environmental Research Ltd., associée en recherche, ministère des Sciences de la forêt, Université de la Colombie-Britannique. Kristiina a participé à de nombreuses études de recherche, de surveillance et d’inventaire pour des espèces sauvages en péril, dont un grand nombre étaient axées sur la couleuvre à queue fine et la limace-prophyse bleu-gris. Elle est coauteure des rapports de situation du COSEPAC pour les deux espèces et a participé à la préparation de stratégies de rétablissement pour ces espèces. Kristiina est coprésidente du Sous-comité de spécialistes des amphibiens et des reptiles du COSEPAC et membre de l’équipe de rétablissement de la couleuvre à queue fine. Elle a également beaucoup travaillé avec les gastropodes terrestres de la Colombie-Britannique durant les quinze dernières années, y compris de nombreuses études axées sur la limace-prophyse bleu-gris.
Lennart Sopuck, M. Sc., R.P.Bio, biologiste principal, Biolinx Environmental Research Ltd. Lennart œuvre en services-conseils en environnement depuis plus de 25 ans. Il a mené de la recherche sur une vaste variété d’espèces sauvages, y compris des reptiles, des amphibiens, des mammifères, des oiseaux et des gastropodes terrestres. Il possède plusieurs années d’expérience en étude de couleuvres à queue fine sur l’île de Vancouver et il connaît un certain nombre de méthodes de relevés pour cette espèce, y compris des abris artificiels, le déplacement avec étiquette PIT, l’évaluation d’habitats et la recherche d’abris naturels. Il a également fait de nombreux relevés pour des gastropodes terrestres au cours des douze dernières années, y compris sur la limace-prophyse bleu-gris. Il est coauteur d’un rapport de situation du COSEPAC sur la limace-prophyse bleu-gris.
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain.
Justification de la prédétermination d’un fournisseur
Selon les Règlements des marchés de l’état de la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrat est octroyé puisqu’il a été déterminé qu’un seul fournisseur peut exécuter le contrat étant donné les raisons énumérées dans le présent document.
?L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat aux termes de l’alinéa6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] » et des raisons justifiant le recours à l’appel d’offres restreint des Accords commerciaux 1016b.
S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Droits sur la propriété intellectuelle : Toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat proposé sera dévolue à l’entrepreneur.
Date de la période du contrat proposée : du 1er juillet au 30 juin 2017.
Le CNRC peut choisir d’exercer trois (3) périodes optionnelles d’un (1) an. Ces périodes optionnelles sont renouvelables à la fin de chaque date d’expiration.
Coût estimatif du contrat proposé : La valeur estimée du contrat, y compris toute option est de 200000 à 300000$.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Biolinx Environmental Research Ltd.
1759, place ColburneNorth Saanich
Colombie-Britannique
V8L 5A2
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités : À déterminer.
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Agent principal de négociation des contrats : Steve Cassidy
Téléphone : 613-993-0851
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca.
