Le présent marché est passé pour le compte de: Immigration et citoyenneté Canada (également connu par son titre appliqué) : Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Description du besoin :
Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Direction des opérations financières a besoin des services d’un entrepreneur pour produire, imprimer et transmettre par la poste ou par courriel, selon ce que détermine CIC, des relevés de compte pour ses clients. L’entrepreneur devra également fournir les enveloppes d’envoi pour effectuer l’envoi des relevés de compte mentionné ci-dessus. Le Canada souhaite conclure un contrat pour produire, imprimer et transmettre des relevés de compte pour ses clients conformément à l’annexe D – Énoncé des travaux. La période du contrat sera de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 août, 2023 en plus de 4 options d’une année (1) sous les mêmes termes et conditions.
Niveau de sécurité :
L’énoncé des travaux comporte des exigences en matière de sécurité.
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise: Vérification d’organisation désignée (VOD) ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources: Cote de fiabilité
Accords commerciaux qui s’appliquent
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AGP), de l'Accord de libre-échange canadien (ZLEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord global et progressif pour le transpacifique. Partenariat (PTPGP), l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALLEC) et l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).
