PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Définition
Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Définition des exigences
Contexte
Ressources naturelles Canada (RNCan) a conclu un partenariat avec le Musée canadien de la nature ( MCN ) pour collaborer à la curation et la gestion de la collection de référence géologique nationales (CRGN) . Pour améliorer à la curation et l'utilisation de l'espace d'efficacité, RNCan a acheté 429 armoires scientifique (Lane) pour reloger les collections de référence géologique nationales au Musée canadien de la nature situé sur le chemin Pink à Gatineau (Québec).
Objectif
Les travaux comportent trois phases :
fixer les 429armoires à spécimens Lane (actuellement rangées dans divers lieux d’entreposage des installations de recherche du Musée canadien de la nature) sur un système de rails et de chariots spécialisé Montel déjà en place dans l’entrepôt no2;
concevoir un système d’attaches et de rivets sur mesure pour fixer les armoires au système de rails et de chariots;
fixer les armoires au système de rails et de chariots ainsi que les unes aux autres en respectant les normes techniques de mise en place de Montel afin que la charge au sol soit équilibrée et qu’il n’y ait aucun transfert de poids ainsi que les normes d’aménagement de la pièce afin que les armoires soient accessibles pour la gestion de la conservation.
L’entrepreneur doit être en mesure de déterminer rapidement (sur place) la conception et les spécifications permettant d’assurer le fonctionnement sécuritaire du système mobile et des armoires.
L’entrepreneur proposé se spécialise en solutions d’entreposage compactes pour les armoires à spécimens géologiques, paléontologiques et botaniques qui servent à ranger notamment des fossiles de plantes, des roches et des minéraux. Cette spécialisation est essentielle au respect des présents besoins. Le Musée canadien de la nature fait appel à cette entreprise et à ses systèmes pour installer des armoires dans ses installations de conservation.
Accords commerciaux
Les accords commerciaux ne s'appliquent pas.
Période du marché
À partir de l’attribution du contrat jusqu’au 29 juillet 2016.
Estimation du coût
La valeur estimée du contrat est de 35000,00$ incluant les taxes.
Exception au Règlement sur les marchés de l’état
Conformément à l'exception du Règlement sur les marchés de l'État (RME), partie 1, article 6 (d), une seule personne ou société est apte à réaliser le contrat.
Montel est le fournisseur exclusif de services du Musée canadien de la nature pour ce quiest des systèmes de rails et de chariots, et le seul fournisseur autorisé par le Musée à fournir ces services. Il faudra faire appel à Montel lorsqu'il s'agira de livraisonsadditionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de piecesou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services oud'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations,et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipementsou des services déjà existants.
Montel est le seul fournisseur qui peut satisfaire aux besoins précisés dans la Définition des besoins (paragraphe2).
Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
Montel SmartSpace Ottawa Inc.
557 rue Sigouin
Gatineau Quebec
J8P 5H7
Marche à suivre pour répondre au PAC
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
Le 23 juin, 2016 à 14 heures, heure avancé de l'Est (HAE).
Autorité Contractante
Lucie Lepage
Ressources naturelles Canada
Agente de négociation de contrats
580, rue Booth, pièce 5-D2-2
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Télécopieur : 613-947-5477
Adresse courriel : l••••••••@••••••.ca
