AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)RÉÉMISSION D'UNE DEMANDE DE SOUMISSION Cette demande d’offre à commandes annule et remplace la demande de soumissions numéro 30000530/A, datée du 16 juin, 2022 dont la date de clôture était le 5 juillet, 2022, à 13:00 HAE.No de la demande de soumissions : 30000530/BDate de clôture : 31 janvier 2023Heure de clôture : 14h (HNE)Ce besoin concerne Pêches et Océans Canada.Titre : Remorquage de carcasses de mammifères marins - Région de l'Atlantique.Contexte :Le remorquage de carcasses de mammifères marins est une activité importante pour Pêches et Océans Canada (MPO) afin de recueillir des données et de fournir des informations sur la cause du décès des mammifères marins, ainsi que des informations sur la santé générale du milieu marin, ce qui peut mener à des découvertes essentielles pour la protection de la vie animale. La détermination de la cause du décès contribue à éclairer les décisions en matière de gestion des pêches et des navires, en particulier pour les espèces prioritaires comme la baleine noire de l’Atlantique Nord.Les exigences du MPO en matière de remorquage de carcasses de mammifères marins pourraient être différentes chaque fois qu’une carcasse de mammifère marin est localisée. Le MPO ne connaît pas les exigences particulières en matière de remorquage avant que la carcasse ne soit observée et qu’une évaluation ne soit effectuée.Objectifs du projet :Le ministère des Pêches et des Océans Canada a besoin d'une offre à commandes individuelle régionale (OCIR) pour la prestation de services immédiats afin de répondre à un besoin précis sur une base temporaire et occasionnelle dans le but de remorquer des carcasses de mammifères marins dans le voisinage des eaux de l'Est du Canada, dont la taille varie de petite à grande, de 5 à 230 tonnes, et entre 40 à 44 pieds de longueur.Le Canada émettra jusqu'à deux (2) offres à commandes (OC) par secteur géographique. Il y a trois (3) secteurs géographiques au total. La répartition des travaux se fera selon le principe du droit de premier refus.DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDESDes commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées de la date d’émission au 31 janvier 2026. Les tarifs proposés seront fixes pour la durée du contrat découlant de l’offre à commandes et des années d’option.VALEUR ESTIMÉELe coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de 1,000,000.00$ par année, (taxes applicables exclues) à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes.SÉCURITÉCe contrat ne comporte aucune exigence relative à la sûreté.ACCORDS COMMERCIAUXCette exigence est assujettie aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada – Honduras, l’Accord de libre-échange Canada – Corée, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALESL'offre à commandes vise à établir la livraison de l'exigence décrit dans le cadre de l'OC à l'utilisateur autorisé dans l'Est du Canada, sauf les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence de livraisons à des emplacements situés dans les zones des ERTG devra être traitée comme un marché distinct, en dehors de l'offre à commandes.MÉTHODE DE SÉLECTIONUne offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.Autorité contractante :Nom : Olivier TrinhNuméro de téléphone : 873-455-0475Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca c.c. : o••••••••@•••••••.••.caDemandes :Les demandes de renseignements concernant cette exigence de DP doivent être soumises à l'autorité contractante nommée ci-dessus. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE "ACHATS ET VENTES.GC.CA" N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES. L'État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur sur tout marché. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles.
