Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Programme des marchandises contrôlées (PMC) (Article 2)
Cette solicitation contient des marchandises contrôlées. Les
soumissionnaires doivent être enregistrés en vertu du Programme
des marchandises contrôlées (PMC)
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd/apropos-abou…
rgstrtn-fra.html)
Le jeux de documents techniques sont exigés. Les
soumissionnaires doivent demander, par écrit, à l'autorité
contractante dans les délais prescrits, le jeux de documents
techniques.
Article 1, Numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) :
2540-21-899-6514, TIGE FILETÉE. Directeur général, Équipement
terrestre, QGDN, Ottawa (Ontario) (35907), numéro de
spécification standard : 8476221. Quantité : 22. Unité de
distribution : unitaire.
Article 2, NNO : 2530-21-910-8559, ESSIEU NON MOTEUR DE
VÉHICULE. Directeur général, Équipement terrestre, QGDN, Ottawa
(Ontario) (35907), numéro de spécification standard : 9175648-1.
Quantité : 5. Unité de distribution : unitaire.
Article 5, NNO 2540-21-920-8320, BAVETTE GARDE-BOUE. Directeur
général, Équipement terrestre, QGDN, Ottawa (Ontario) (35907),
numéro de spécification standard : 9781017-2. Quantité : 86.
Unité de distribution : unitaire.
Date de livraison : 15/04/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
