Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Achats faits selon des conditions exceptionnellement avantageuses à court à terme
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Kropf Industrial Inc
#1 Quebec Drive
Seguin Ontario
Canada
P2A0B2
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) a une exigence pour la fourniture de; une (1) remorque marine automotrice hydraulique livrer à Gimli, Manitoba; incluent configuration et formation afin de transporter le navire NGCC Vakta.
En référence à la remorque KROPF Conolift SP-40 ou équivalente, la remorque doit avoir:
a) taille : bateau à moteur allant jusqu'à (60 pi) de longueur hors tout (LHT)
b) capacité (poids) 80.000 lbs. hors route seulement
c) châssis hydraulique à largeur réglable doit s'agrandir de 70 po à 112 po à l'intérieur
d) unité de puissance hydraulique frontale intégrée
e) transmission hydrostatique pleine avec freinage dynamique
f) le mécanisme d'élévation hydraulique doit pouvoir élever les roues et le timon jusqu'à une hauteur du châssis de 62 po.
g) sangle de support de quille avant et arrière à commande hydraulique
h) commande joystick à levier unique
i) instrumentation complète du moteur
j) coussins de glissement cantilever avant
k) assistance pour traction arrière pour rampe
l) vitesse variable à 6 MPH
m) unité de puissance hydraulique frontale intégrée
n) contrôle direction de 90 degrés
o) 12 coussins réglables pour bateau
p) système d'égalisation arrière à bascule 4-pad
q) pièces de rechange incluent pneus, couvercle et boîte à outils verrouillable
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
a) capacité (taille) bateau à moteur, jusqu'à 60' LOA
b) capacité (poids) 80.000 lbs., hors route seulement
c) élargissement hydraulique de la largeur du cadre (étend de 70 "à 112" à l'intérieur)
d) unité de puissance hydraulique frontal intégré
e) transmission hydrostatique pleine avec freinage dynamique
f) le mécanisme d'élévation hydraulique doit pouvoir élever les roues et le timon jusqu'à une hauteur du châssis de 62 po.
g) commande hydraulique sangle de support de quille avant et arrière
h) commande joystick àlevier unique
i) instrumentation complète du moteur
j) coussins de glissement cantilever avant
k) assistance traction arrière pour rampe 12.5%
l) vitesse variable à 6 MPH
m) unité de puissance hydraulique frontal intégré
n) contrôle direction de 90 degrés
o) 12 coussins réglables pour bateau
p) système d'égalisation arrière à bascule 4-pad
q) pièces de rechange incluant pneus, couvercle et boîte à outils verrouillable
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur offre un prix avantageux exceptionnel pour cette remorque marine hydraulique automotrice.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (i)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article 1016.2 (g)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article XV.1 (i)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La date de livraison demande pour le produit est le 15 mai, 2016.
9. Coût du contrat proposé
La valeur du contrat, y compris toute options, est de 242,000.00$ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
KROPF Industrial Inc.
#1 Quebec Drive
Seguin, ON
P2A 0B2
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités àla personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'Étatfait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Luc Girard
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des systèmes maritimes
Portage III - Étage: 6C2-33
11, rue Laurier, Gatineau (Québec), K1A 0S5 Canada
L••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 819-420-2890
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
