Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement Grand Valley.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC
Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché est ouvert aux entreprises autochtones et non autochtones. Tous les fournisseurs intéressés peuvent participer. Cependant, les fournisseurs doivent noter que, pour cet approvisionnement, la préférence sera accordée aux fournisseurs autochtones et leur sera réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) si le gouvernement du Canada reçoit deux soumissions recevables ou plus d’entreprises autochtones qui répondent aux exigences de la SAEA.
Les entreprises autochtones qui ne sont pas déjà inscrites au Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC) sont encouragées à le faire. De plus amples renseignements sur le Répertoire des entreprises autochtones sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/161079776…
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
