Préavis d’adjudication de contrats – (14-22057 – Numéro de référence)
Le préavis d’adjudication de contrats est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer un contrat à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture énoncée dans le préavis, d’énoncé des capacités montrant qu’il satisfait aux exigences établies dans le préavis d’adjudication de contrat, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Exigence : Le Conseil national de recherches du Canada désire octroyer/renouveler le contrat d’entretien préventif conclu avec Regulvar. Regulvar est le fabricant de notre système de régulation automatique au gaz et est le seul fournisseur connu qui peut répondre aux exigences en matière d’entretien des systèmes.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État : L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour l’approvisionnement en vertu du paragraphe 6 d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. Le Règlement sur les marchés de l’État permet donc à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres.- Lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l’égard de fournitures, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants.
Le contrat proposé est pour la période s’étendant de septembre 2014 à août 2017
Le coût du contrat proposé est estimé à 134 910 $ (taxes en sus)
Non et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
Regulvar Inc.
3985, boulevard Industriel
Laval (Québec) H7L 4S3
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Date et heure de clôture : 15 octobre 2014 - 14-00 heure
Les demandes de renseignements et l’énoncé des capacités doivent être envoyés à :
Johnathon Gillis
1200, chemin de Montréal, M22
Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Téléphone : 613 993-5506
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
