Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Renouvellement de l'OCPN existant
Services d'évaluation de l'ergonomie au bureau
E60ZH-140001/A
Linda Harrison
Téléphone No. 819-956-1074
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
La présente demande de soumissions servira à fournir les
Services d'évaluation de l'ergonomie au bureau "sur demande" aux
départements gouvernementaux fédéraux, les agences et les
sociétés de la Couronne à travers le Canada. Les départements
gouvernementaux fédéraux, les agences et les sociétés de la
Couronne doivent respecter les exigences et les obligations du
code du travail du Canada (CLC), la Partie II et les
législations applicables, les politiques, les directives, les
lois et les règlements, etc., comme exigé.
L'objet de la présente demande d'offre à commandes (DOC) est de
donner lieu à l'établissement d'offres à commandes principales
et nationales (OCPN),. Les agents de négociation des contrats de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et
les utilisateurs désignés sont tous autorisés à passer des
commandes subséquentes.
Santé et services sociaux NIBS sont exclus de l'ALÉNA (accord de
libre-échange nord-américain), de L'ALECC (accord de
libre-échange entre le Canada et le Chili), l'accord de
libre-échange Canada-Colombie et l'l'accord de libre-échange
Canada-Pérou; non couvert sous l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), et non inscrit sous l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). Cette
obtention est conditionnellement limitée aux services canadiens.
Les ententes sur les revendications territoriales globale ne
s'appliquent pas puisque les services ne seront pas fournis dans
une zone visée par l'entente sur les revendications
territoriales globales.
Les offres seront évaluées selon des critères techniques
obligatoires et les critères financiers.
La période pour faire des commandes subséquentes à l'offre à
commandes est de la date d'émission au 31 mars, 2018. Aucune
limite ne sera imposée sur le nombre d'OC qui seront attribués
par région/sous-région.
Mise à jour annuelle (occasion continue de se qualifier):
Période: Début / Date de fermeture
Date d'attribution
1 A1 (2016) 1 janvier au 28 février
1 avril
2 A2 (2017) 1 janvier au 28 février
1 avril
La mise à jour annuelle est pour:" les nouveaux offrants qui
n'ont pas soumis d'offre a l'OCPN initiale, pour les offrants
qui veulent resoumettre de nouveaux prix pour les évaluations et
de nouveaux taux horaires pour les suivis et pour les offrants
qui veulent se qualifier sous d'autres régions /
métropolitaines".
Exigences relatives à la sécurité
Les conditions suivantes doivent être respectées avant
l'émission de l'OC :
a) L'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du
contrat, une attestation de vérification d'organisation désignée
(VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.
b) Les membres du personnel de l'offrant devant avoir accès à
des établissements de travail dont l'accès est réglementé
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
On demande aux offrants qui ne détiennent pas déjà une enquête
de sécurité sur les organismes d'amorcer immédiatement le
processus avec le responsable de l'OC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
