Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EF928-162067/A
Title: OCIM - Renouvelment OCIR: Équipements Pétroliers
Demande d’offre à commandes pour la fourniture des services destinés aux Services environnementaux de Travaux Publics et services gouvernementaux Canada dans la province de Québec (excluant les territoires couverts par la convention de la Baie-James et du Nord québécois).
Les services demandés, tel que détaillés en Annexe «A», peuvent porter sur les sujets suivants :
- Vérification et audit de conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers et apparentés
- Formation et manuel d’exploitation
- Conseils stratégiques
- Préparation et contrôle de la qualité de plans et devis
- Support dans le cadre d’appels d’offres et surveillance des travaux
TPSGC a l’intention d’autoriser un maximum de trois (3) offre à commandes, pour une durée d’une (1) année à partir de la date de leur émission, assortie de trois (3) options de prolongation d’une année chacune.
Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 200 000 $ chacune (taxes incluses). Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des commandes pour l'intégralité ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires.
La distribution du travail sera réparti selon le pourcentage cible suivant : 40 % du travail confié à l’entrepreneur acceptable ayant soumis le prix plus bas; 30 % à l’entrepreneur classé deuxième et 30%à l’entrepreneur classé troisième.
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLEÀ L'OCTROI D'UN CONTRAT
Ce document contient des exigences en matière de sécurité
- DISPOSITIONS RELATIVES À LINTÉGRITÉ
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis nont pas été fournis par le temps où lévaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à lintérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de lexistence dun casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, ou à défaut de coopérer dans le cadre du processus de vérification,la soumission sera déclarée non recevable.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Maria Pia Aguilera, spécialiste de lapprovisionnement, à m••••••••@••••••••.••.ca.
N° de téléphone - (514) 496-3573
Nº fax - (514) 496-3822
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le site http://Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des modifications sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site mentionné ci-dessus. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ontété fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, portail Sud-Est, 800 rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal, (Québec), H5A 1L6
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre deslangues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
Les soumissions par télécopieur NE seront PAS acceptées
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
