Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RéPARATION DE LA PALE DE L'HéLICE à PAS CONTRôLé, NGCC Earl Grey
Marché :
La Garde côtière canadienne (GCC) veut faire réparer huit (8)
pales d'hélice à pas contrôlé pour le Navire de la Garde côtière
canadienne (NGCC) Earl Grey amarré à Parry Sound (Ontario). Les
pales d'hélice à pas contrôlé doivent toutes être réparées
conformément aux exigences de Sécurité maritime de Transports
Canada (SMTC) et de Lloyd's Register of Shipping en vigueur pour
ce type de réparation de pales d'hélice.
L'entrepreneur doit organiser et être responsable du transport
et du coût des huit (8) pales d'hélice à pas contrôlé, de leur
emplacement de stockage à Parry Sound (Ontario), à ses
installations de réparation de l'entrepreneur à Parry Sound. Il
doit assurer le retour des pales à la GCC, à Parry Sound
(Ontario), lorsque les réparations sont terminées.
Destination :
Les travaux doivent être exécutés aux installations de
réparation de l'entrepreneur.
Livraison :
Se termine : 17 june 2016
StratÉgie de sÉlection des fournisseurs
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce
marché se limitera aux fournisseurs de l'Est du Canada,
conformément à la Politique relative à la construction, au
réaménagement, à la réparation et à la modernisation. Ce marché
est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI). Ce marché est exclu de l'Accord de
libre-échange nord-américain [voir chapitre 10, Annexe 1001.2b,
alinéa 1a)] et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (voir appendice 1, annexe 4).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
