Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cet amendement modification no004 de la demande est émis afin de
reporter la date de clôture de la demande au 07 décembre 2012.
CE MARCHÉ EST ASSUJETTI À UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Services d'installation, d'entretien, de réparation et de
télésurveillance
Pour la prestation de service d'entretien et de réparation pour
le système C-Cure Control Access Security (CAS) et télévision en
circuit fermé (TVCF) pour l'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) à l'aéroport international Pearson (AIP), Toronto
(Ontario).
Une description complète du services demandé est disponible à
l'annexe A du dossier d'appel d'offres.
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au un année inclusivement. L'entrepreneur accorde au
Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat
pour au plus 2 période(s) supplémentaire(s) de 1 année chacune,
selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant
la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux
dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 25 octobre 2012, à 11:00 am, à
Terminal 1, Arrival Level, CBSA Information Office. Les
soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard 1 jour avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer
une formule de présence. Les soumissionnaires devraient
confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de véri-fication
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industriel-le canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de
biens PROTÉGÉS hors des éta-blissements de travail visés; et
l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant
de cette restriction et qu'il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives
à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière
édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.