Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Lavexco inc
1390-F de Coulombe
Boucherville Quebec
Canada
J4B7J4
Nature des besoins :
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT - 21T01-130002
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité
des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente un Énoncé de capacités répondant aux
exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique
du gouvernement en matière de régime concurrentiel auront été
respectées. Une fois les fournisseurs informés que leur Énoncé
de capacités n'a pas démontré qu'ils satisfont aux exigences
précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé selon les
pouvoirs d'approbation des invitations électroniques. Si,
pendant la période d'affichage, d'autres fournisseurs éventuels
présentent un Énoncé de capacités répondant aux exigences
précisées dans le PAC (énoncé jugé acceptable), le ministère ou
l'organisme devra entamer le processus complet d'appel d'offres
(électronique ou traditionnel).
Les PAC sont publiés dans le but de:
a) rendre les marchés publics plus transparents;
b) poursuivre l'objectif du gouvernement qui est de favoriser la
concurrence;
c) donner aux fournisseurs éventuels l'occasion de présenter un
énoncé des capacités portant sur un marché prescrit s'ils
estiment avoir la capacité de fournir les produits, les services
de construction ou les autres services requis; et,
d) répondre aux besoins du gouvernement et des fournisseurs en
ce qui a trait à un système d'approvisionnement efficace et
rentable pour le gouvernement.
EXIGENCES OU RÉSULTATS ATTENDUS
Acquisition de services d'entretien et de réparation de la
machinerie et l'équipement de buanderie commerciale.
DESCRIPTION DU BESOIN
Services correctionnels Canada désire mettre en place une offre
à commandes pour les services d'entretien de la machinerie et
l'équipement de buanderie commerciale aux locaux de CORCAN
suivantes : l'Établissement Leclerc à Laval, le Centre fédéral
de formation à Laval et l'Établissement Archambault à Ste-Anne
des Plaines.
La majorité (environ 90%) de l'équipement de ces trois
buanderies commerciales est de la marque JENSEN. La maintenance
préventive, les réparations électriques, électroniques,
plomberie et mécanique est aussi requise pour la machinerie et
l'équipement des marques suivantes :
BRAUN, SENKING TUNNEL, COLMAC, AJAX, SÉCHOIR SENKING ET CENTRAL,
MONORAIL GARNER, HUEBSH, UNIWASH , CISSELL, ET LEONARD.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR SUGGÉRÉ
À la connaissance du Canada, Lavexco est le seul fournisseur
possédant les deux exigences requises, soit l'expertise dans la
réparation de la machinerie et équipement de buanderie de marque
JENSEN ainsi que des onze autres marques énumérées ci dessus et
la capacité d'exécuter le travail.
Fournisseur Proposé
Lavexco Inc.
1390-F de Coulombe
Boucherville, Québec
J4B 7J4
ACCORDS COMMERCIAUX EN VIGUEUR
Cet achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange Nord américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES PROPOSÉE
Le période de cette offre à commandes est du 4 janvier 2013 au 2
janvier 2014 avec une période optionnelle du 3 janvier 2014 au 2
janvier 2015.
PROCÉDURE DE RÉPONSE AU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans la présente
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans
l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
DATE DE CLÔTURE DU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
La date de clôture du PAC est le 10 décembre 2012.
LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTÉS DANS L'UNE OU L'AUTRE DES
LANGUES OFFICIELLES DU CANADA.
Date de livraison : 21/11/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
