Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Kaycom Incorporated
193 Brunswick Blvd.
Pointe-Claire Quebec
Canada
H9R5N2
Nature des besoins :
RÉPARATION ET REMISE À NEUF DE DISPOSITIFS OPTIQUES DE CONDUITE
DE TIR
NUMÉRO DE DEMANDE DE SOUMISSION : W8486-135477/A
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT :
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes d'afficher un avis, pendant une période d'au
moins (15) quinze jours civils, pour informer l'ensemble des
fournisseurs de leur intention d'adjuger un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un entrepreneur
présélectionné. Si, pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut
passer le marché.
2. EXIGENCES :
a) Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin des
services de réparation et de remise à neuf d'équipement
auxiliaire et d'instruments optiques de conduite de tir
d'artillerie suivants.
Le présent PAC vise à signaler l'intention du gouvernement
d'octroyer un contrat pour ces services à Kaycom Inc. de
Pointe-Claire, au Québec. Cependant, avant l'attribution du
contrat, le gouvernement souhaite donner à d'autres fournisseurs
l'occasion de démontrer qu'ils peuvent satisfaire les exigences
énoncées du PAC en présentant leur énoncé de capacités au cours
de la période d'affichage de 15 jours civils.
3. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités qu'il satisfait aux exigences ci-après.
Installations. Le soumissionnaire doit posséder une
installation spécialisée de réparation de dispositifs mécaniques
et optroniques précis ou avoir accès à une telle installation,
laquelle doit au moins comprendre le matériel mentionné dans
l'instruction technique des Forces canadiennes
C-04-020-004/AG-000 (installations de centre d'activités de
réparation de dispositifs optroniques) ou dans un document
équivalent.
Outils et équipement d'essai. Outre les outils manuels optiques
et mécaniques précis dont il doit couramment disposer,
l'entrepreneur doit au moins avoir accès aux outils et à
l'équipement d'essai suivant, afin de respecter les présentes
exigences :
a. dioptomètre (écart dioptrique de -1 à +1);
b. collimateur polyvalent (mise au point infinie);
c. adaptateurs de montage d'équipement optique, s'il y a lieu;
d. mécanisme de nivellement transversal et de hausse et
adaptateurs connexes (d'une précision de 0,25 millième);
e. outils de remise à neuf et atelier (ou cabine) de peinture
spécialisé se prêtant à des articles d'un volume maximal de 1,0
m3.
Soutien technique. L'entrepreneur doit fournir sur demande des
services de génie et d'enquête technique relatifs à l'équipement
optique et optronique mentionné dans le présent document. Il
doit donc présenter une capacité technique en matière de
réparation d'instruments et de dispositifs électroniques,
mécaniques de précision et optiques comme ceux mentionnés dans
le présent document.
Jeux de données techniques. L'entrepreneur doit disposer des
jeux de données techniques portant sur l'équipement et les
instruments décrits ci-haut.
Justification du recours à un fournisseur présélectionné
Le fabricant d'origine de la plupart des instruments concernés
est Seiler Instrument de Saint-Louis, au Missouri, aux
États-Unis, dont l'unique représentant au Canada est
Kaycom Inc., qui a donc accès aux jeux de données techniques
nécessaires et qui est également le seul soumissionnaire retenu
depuis les 20 dernières années dans le domaine de la réparation
et de la remise à neuf des instruments mentionnés dans le
présent document.
4. Prgramme d'entre Registrement des Marchandises Controlees
Le Programme d'enregistrement des marchandises contrôlées, qui a
été établi en vertu du projet de loi S-25 modifiant la Loi sur
la production de défense, s'applique au présent achat. Pour se
voir octroyer un contrat, les entreprises canadiennes
intéressées doivent s'être enregistrées dans le cadre de ce
programme et présenter une soumission qui comprend une
déclaration confirmant qu'elles le sont. Des renseignements sur
le processus d'enregistrement figurent à l'adresse ci-après :
http:// mmsd1.mms.nrcan.gc.ca/cgrp/text/toc-e.asp.
5. Énoncé Portant sur l'applicabilité des accords commerciaux ou
d'autres obligations :
Puisque le code de matériel 12 est attribué à la plupart des
articles susmentionnés, ils ne sont pas visés par l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et
l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Ils sont cependant visés par l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
6. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Aucun titre de propriété
intellectuelle ne devrait découler du contrat.
7. DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ : Trois ans, plus quatre ans
d'option.
8. COÛT ESTIMÉ : 1,900 000 $.
9. DROITS DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui
sont disponibles pour fournir les biens et services décrits dans
le présent document peuvent présenter un énoncé écrit de leurs
capacités à la personne-ressource identifiée ci-après, pendant
la période d'affichage du présent PAC. Leur énoncé doit
clairement démontrer dans quelle mesure ils satisfont aux
exigences établies.
10. Coordonnées de la personne-ressource :
Norm Patrick
Tél. : 819 956-6830
Fax : 819 956-5150
Courriel : N••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
