Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) de Transports Canada a besoin de services de réparation et de révision, d’inspection à mi-parcours, de modification, de pièces, d’équipes de réparation mobiles et de services de changement de moteurs de la série CF-34 de General Electric, et de leurs composants et accessoires. Les moteurs comprennent les modèles CF-34 1A, 3A et 3B installés sur les aéronefs Challenger 601 et 604 de Bombardier. Un total de 10 moteurs sont actuellement exploités par le 412e Escadron et la maintenance est assurée par la DGSA. Bien qu’aucun changement à la taille de la flotte d’appareils ne soit prévu à ce moment, il pourrait y avoir une réduction ou une augmentation du nombre de moteurs.
Cette exigence inclut une option d'acquérir les biens, les services ou les deux pour d’autres modèles de moteur CF-34 que ceux décrits ci-dessus. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante.
Les services sont requis pour une durée de trois (3) ans qui commencera à la date d’attribution du contrat. Ils sont visés par une option irrévocable qui permettra au Canada de prolonger le contrat d'une (1) période de deux (2) ans.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
