Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réparation et révision des systèmes sonar de la Marine mécaniques
W8483-120364
Burns, Robert
Telephone No. - (819) 956-1199 ( )
Fax No. - (819) 956-0897
Description:
Le ministère de la Défense nationale a besoin de réparation, de
révision, de modification, de remplacement de pièces obsolètes
et l'élimination à l'appui des systèmes sonar de la Marine
mécaniques. Sont également inclus, sur une base à la demande,
mènent des enquêtes spéciales et études techniques( (ESET),
fournissant équipe mobile de réparation (ÉMR) et la soutien
détude technique et d'ingénierie (SETI).
Exigences obligatoires:
1. Le soumissionnaire doit avoir au moins cinq (5) ans
d'expérience dans la réparation et la révision des systèmes
sonar mécaniques.
2. Le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des
marchandises contrôlées.
3. Si le soumissionnaire n'est pas enregistré ISO 9001:2008 ils
doivent joindre à leur offre les programmes suivants:
Plan de gestion de la configuration;
Plan de gestion de projet;
Plan d'Assurance Qualité;
Plan de contrôle de la qualité;
Plan Qualité.
Si le soumissionnaire est enregistré ISO 9000:2008, il leur
suffit de fournir la preuve qu'ils sont inscrits et n'ont pas à
présenter l'un des régimes mentionnés ci-dessus.
4. Tous les documents mentionnés dans le plan qualité doivent
être inclus dans la proposition de soumission d'un
soumissionnaire.
Exigence de sécurité:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens
PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approu-vée par la DSIC de TPSGC. Tant que
les autorisations de sécurité du personnel de l'entre-preneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
Direction de la sécu-rité industrielle canadienne (DSIC), ces
derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux rensei-gnements et/ou biens
de nature délicate (PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS); de plus, ils NE
peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements ou
biens sont entreposés sans une escorte.
Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées.
Avant d'avoir accès, le sou-missionnaire doit être inscrit au
Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux Pu-blics et
Services Gouvernementaux Canada.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe D;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
