Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Amtech Aeronautical Limited
P.O. BOX 1404
MEDICINE HAT Alberta
Canada
T1A7N3
Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a besoin de réparations et d'améliorations pour le vaporisateur de produits chimiques et ses cellules d'essai au Centre de recherches de Suffield. Le vaporisateur et les cellules d'essai sont nécessaires à l'évaluation des matériaux de protection contre les agents chimiques. Le système de vaporisation est un instrument unique en son genre dont les éléments sont assemblés et contrôlés de manière particulière pour obtenir les concentrations chimiques, les débits et les mesures de sécurité souhaités. Des travaux doivent être effectués en continu à mesure que des défis liés à différents produits chimiques apparaissent et que des améliorations fondées sur des tests de validation s'avèrent nécessaires.
Les travaux comprendront ce qui suit :
a) L'entrepreneur doit effectuer des réparations sur le vaporisateur de produits chimiques et les cellules d'essai, au besoin. L'entrepreneur doit fournir l'ensemble des pièces, de la main-d'œuvre et des outils nécessaires pour effectuer les réparations. Une fois les réparations effectuées, l'entrepreneur doit démontrer au responsable technique que l'instrument est pleinement opérationnel. Par pleinement opérationnel, on entend que les concentrations chimiques, les débits et les mesures de sécurité voulus sont atteints.
b) L'entrepreneur doit développer, installer et tester les améliorations apportées au vaporisateur de produits chimiques et aux cellules d'essai en consultation avec le responsable technique. L'entrepreneur doit fournir l'ensemble des pièces, de la main-d'œuvre et des outils nécessaires pour effectuer les améliorations. Une fois les améliorations apportées, l'entrepreneur doit démontrer au responsable technique que l'instrument est pleinement opérationnel. Par pleinement opérationnel, on entend que les concentrations chimiques, les débits et les mesures de sécurité voulus sont atteints.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes
a) ÉTUDES : Les membres du personnel du génie doivent au moins détenir un baccalauréat ès sciences en génie, dans un domaine lié au fonctionnement du vaporisateur de produits chimiques (mécanique, informatique, électrique).
b) ÉTUDES : Les membres du personnel technique doivent au moins détenir un diplôme dans un domaine lié au fonctionnement du vaporisateur de produits chimiques (technologie du génie, électronique et instrumentation, compagnon électricien), obtenu auprès d'une école technique reconnue.
c) CERTIFICATION : Les membres du personnel du génie doivent être des ingénieurs certifiés dans la province de l'Alberta.
d) EXPÉRIENCE : Tous les membres du personnel du génie et du personnel technique doivent posséder une expérience de travail avec le matériel, l'instrumentation et les systèmes de contrôle des processus informatiques dans le cadre du fonctionnement de systèmes de contrôle de processus en boucle fermée pour la diffusion de vapeurs. Cette expérience doit comprendre les systèmes de détection des vapeurs chimiques, les pompes à seringues programmables, le système numérique de lecture et de commande E-7000 de Bronkhorst pour les instruments analogiques et numériques, un évaporateur et un mélangeur contrôlés de Bronkhorst, des instruments de mesure numériques du débit massique et de la pression de Bronkhorst, laboratory style/ IN_FLOW, des capteurs de température et d'humidité, des cuves de mélange de vapeurs chimiques, le logiciel de contrôle LabVIEW.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le présent contrat s'inscrit dans la continuité du contrat W7702-115093/001/REG. Le générateur de vapeurs chimiques de Suffield a été conçu et développé dans le cadre de ce contrat. Amtech a participé activement au contrat W7702-115093/001/REG. Amtech est le seul fournisseur connu qui dispose d'un personnel capable de répondre aux exigences, car l'entreprise a participé à la conception et au développement, possède le savoir-faire privatif relatif au système et a réalisé des prototypes pour la cellule d'essai des cartouches et la cellule d'essai au carbone. Le vaporisateur de produits chimiques de Suffield est un instrument unique en son genre qui a été spécialement conçu pour le Centre de recherche de Suffield et dont les éléments sont assemblés de manière particulière pour obtenir les concentrations chimiques, les débits et les mesures de sécurité souhaités.
6. EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, 1biii
8. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Le contrat proposé sera en vigueur de sa date d'attribution au 31 mars 2019 et est assorti d'une option irrévocable permettant d'en prolonger la durée pour un maximum de deux (2) périodes d'un (1) an chacune, selon les mêmes modalités.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 31,500.00 $ (TPS/TVH sont inclus).
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Amtech Aeronautical Limited
678 Prospect Drive S.W.
Medicine Hat, Alberta T1A 4C1
Canada
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 8 août 2018 à 14 h (HAR).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Dallas Scott
Agent d'Approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Région de l'ouest
Place d'ATB, tour du nord
5ieme étage, 10025 avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780 - 224 - 7200
Télécopieur : 780 - 497 - 3510
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
