Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réparer et / ou de construire en béton pour le ministère de la
Défense nationale, la 4e Escadre Cold Lake, Cold Lake, en
Alberta.
Travaux prévus par cette offre à commandes comprend la
fourniture de main-d'œuvre, les outils, l'équipement, le
transport, la supervision et le matériel nécessaire à la
réparation et / ou de construire en béton demandé par le
ministère de la Défense nationale, la 4e Escadre Cold Lake, Cold
Lake, en Alberta, comme indiqué dans les spécification et énoncé
de travail du ministère de la Défense nationale et en
conformément aux les modalités et conditions énoncées ici.
Les services doivent être fournis sur demande. On prévoit
attribuer une (1) offre à commandes à l'initiateur conforme la
plus basse.
L'offre à commandes sera délivré pour une durée de trois (3) ans
à compter de la date d'émission de l'offre à commandes.
Ce marché comporte une exigence obligatoire. Voir la partie 4 de
la DOC pour plus de détails.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant.
De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être
tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification
de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la
Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la
surveillance.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie 7A - Offre à commandes. Les offrants devraient
consulter le document "Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
" (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…
a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
