Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réparer et réviser des moteurs Detroit Diesel pour la famille de
véhicules blindés légers chenillés (VBLC).
W8486-080360/A
Fata, Marina
Telephone No. - (819) 956-6202 ( )
Fax No. - (819) 956-0648
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin visant la
réparation et la révision (R et R) de moteurs Detroit Diesel
pour la famille de véhicules blindés légers chenillés (VBLC).
Les travaux seront réalisés dans les installations de l'offrant.
Les composants reçus à l'installation de réparation, jusqu'à la
date d'expiration du contrat inclusivement, doiven réparés
conformément à l'énoncé des travaux à l'annexe A ainsi qu'aux
modalités et conditions indiquées dans la demande de proposition.
Les quantités indiquées dans l'appendice 2 de l'énoncé des
travaux représentent les imprévus annuels estimatifs et les
meilleures estimations connues. Il est impossible de garantir
que les imprévus réels correspondront aux quantités indiquées.
La période du contrat s'étend de la date d'adjudication du
contrat au 31 mars 2018 inclusivement avec une option de
prolongation pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an
chacune, selon les mêmes modalités et conditions.
Des preuves doivent être fournies, soit par une attestation du
fabricant d'équipement d'origine (FEO) ou des ententes avec le
FEO, que l'offrant est une installation de réparation et de
révision de la Détroit Diesel Corporation et qu'il dispose des
bulletins et des manuels techniques nécessaires pour exécuter
les travaux requis.
APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX
L'Accord de libre-échange nord-américain, l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie et l'Accord relatif aux marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce ne s'appliquent pas à ce
besoin puisque ce dernier porte sur des biens (FSC 28) qui sont
exclus des accords commerciaux pour le ministère de la Défense
nationale. Cela est conforme à l'Accord de libre-échange
nord-américain en vertu du chapitre 10, annexe 1001.1 b-2,
section B, note générale 1, et à l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale sur le commerce, annexe 4,
note 4.
Le présent approvisionnement est assujetti aux modalités de
l'Accord sur le commerce intérieur.
L'Entente de revendications territoriales globales ne s'applique
pas à ce marché puisqu'aucun des biens ne sera livré dans une
zone de revendications territoriales.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
