Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Faible valeur
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Harvard Park Business Centre Ltd.
Bag Service 1688
Red Deer Alberta
Canada
T4N6Z9
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
1. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Springbrook
(Alberta), souhaite établir une offre à commandes pour la
fourniture de repas, de goûters, d'hébergement et
d'installations de formation (terrain de parade, salles de
classe, etc.) sur demande durant la basse saison pour environ de
40 à 200 cadets et commandants.
L'entrepreneur sera chargé de fournir l'ensemble de la
main-d'oeuvre, du matériel, de l'équipement, des outils et de la
supervision nécessaires pour effectuer ce travail.
Toutes les aires de préparation des aliments doivent être et
rester conformes aux certifications et approbations minimales,
selon les normes de l'industrie; elles doivent également être
propres et ordonnées et respecter les normes en matière de santé
publique de l'Alberta.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
1. Capable de fournir le travail, les matériaux, l'équipement,
les outils, et la supervision pour fournir les repas, le
logement et les centres de formation pour des groupes jusqu'à
200 cadets et commandants.
2. Toute les endroits pour la préparation des aliments doivent
respecter et maintenir la certification minimale et les
approbations des normes de l'industrie pour maintenir la
propreté de toutes le normes de santé publique applicables en
Alberta.
3. Soyez moins de 20 km de Springbrook (Alberta)
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le fournisseur pré identifié était moins de 20 km de Springbrook
(Alberta) et était le seule fournisseur trouvé quand ce besoin
était soumissionné dans le passé. Ils sont capable de fournir
les besoins de l'énoncé des travaux.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».
6. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le Contrat proposé est pour une période d'un an, du 12 juin 2015
jusqu'au 31 mars 2016 avec une période d'option du 01 avril 2016
jusqu'au 31 mars 2017.
7. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimée du
contrat, y compris toute option, est de 142,857.14 $ (TPS/TVH en
sus).
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Harvard Park Business Centre Ltd.
Bag Service 1688
Red Deer, AB T4N 6Z9
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
.La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 10 Juin 2015, et 2 :00 (CST)
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Rina Marsland
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements - Région de l'Ouest
Immeuble du gouvernement du Canada
101 22nd St E, Suite 110
Saskatoon, SK S7K 0E1
Téléphone : 306-241-5742
Télécopieur : 306-975-5397
Courriel : r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
