Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Nature du besoin
E60LP-150005
François Dicaire
Téléphone : 819-420-3001
Titre : Répertoire des entreprises de location de véhicules 2016
Description :
Demande d'offres à commande (DOC) pour des services de location
de véhicules à des tarifs escomptés, sans commission, à
inscrire dans le Répertoire électronique des entreprises de
location de véhicules du gouvernement du Canada.
Les employés des ministères et organismes fédéraux, les
gouvernements de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Territoire
du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les
entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables pourront
avoir accès à ce répertoire directement sur Internet.
La DOC vise à demander des tarifs réduits sans commission pour
la location de voitures. Elle pose certaines conditions
obligatoires, entre autres:
Les fournisseurs doivent posséder un parc d'au moins 10
véhicules passagers de location à chaque point de location et
les véhicules doivent être des modèles 2016, sauf pour
l'exception indiquée ci-après. Les véhicules de modèle 2014 et
2015 peuvent être utilisés pourvu qu'ils soient propres, en
excellent état de marche et qu'ils n'aient pas plus de 50 000
kilomètres (30 000 milles).
Le tarif quotidien des entreprises de location de véhicules doit
comprendre une assurance responsabilité civile et dommages
matériels d'au moins 1 000 000 $ pour le Canada, et d'au moins
100000 $ par personne et d'au plus 300000 $ par accident pour ce
qui est de l'assurance responsabilité civile et de 25000 $ pour
ce qui est de l'assurance dommages matériels pour les États-Unis.
Les tarifs ne doivent pas comprendre l'assurance individuelle
contre les accidents entraînant un décès ou une mutilation.
Les entrepreneurs doivent avoir un comptoir dans la
ville/aéroport pour laquelle des tarifs sont offerts et être en
opération dès le 1er janvier 2016.
Les entrepreneurs doivent payer des frais d'administration et
d'inscription (200 $ CAN pour chaque ville et chaque aéroport
situés au Canada et 200 $USD pour chaque ville et chaque
aéroport situés aux États-Unis).
Le gouvernement du Canada tient une liste de fournisseurs de
services de location de voitures au Canada et aux États-Unis
pour obtenir des tarifs escomptés à inscrire dans le Répertoire
électronique des entreprises de location de véhicules du
gouvernement du Canada. Chaque année, une demande d'offres à
commandes (DOC) est envoyée à tous les entrepreneurs dont le nom
figure sur la liste des fournisseurs pour l'obtention de tarifs
de location de voitures et est aussi publié sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement. Par la suite, la
liste est épurée chaque année et le nom des fournisseurs qui,
pendant trois (3) années consécutives, n'ont pas répondu à la
demande d'offres à commandes est éliminé.
Les entreprises qui voudraient faire ajouter leur nom à la liste
afin d'obtenir la DOC doivent en faire la demande en
communiquant avec la personne suivante:
TPSGC
Direction de la gestion des transports
Division des services de voyages
Programme des établissements d'hébergement et des entreprises de
location de véhicules
11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III, 7B3-38
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Télécopieur : 819-956-4944
Elles peuvent également transmettre leur demande par courriel à
l'adresse suivante : r••••••••@••••••••.••.ca.
La demande pour recevoir une DOC doit renfermer les
renseignements suivants :
- le nom de l'entreprise,
- l'adresse de l'entreprise,
- le nom et le poste de la personne qui recevra la DOC,
- les numéros de téléphone et de télécopieur de l'entreprise.
Les fournisseurs qui n'ont pas accès à un ordinateur muni d'un
lecteur de CD doivent en outre préciser qu'ils désirent recevoir
une version de la DOC sur papier. Les fournisseurs doivent
indiquer s'ils désirent recevoir la DOC en français ou en
anglais.
Les documents dûment remplis et dans le format exigé doivent
être reçus au plus tard le 9 septembre 2015 aux fins de
diffusion le 1er janvier 2016 du Répertoire de entreprises de
locations de véhicules.
Date de livraison : 10/07/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
