Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
E60LP-160002
François Dicaire
Téléphone : 819-420-3001
Titre : Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) - Répertoire des établissements d’hébergement 2017
Description :
Demande de tarifs escomptés, sans commission, de chambres d’invité standard ou supérieur, de garçonnières/studios avec cuisine, et/ou de suite à une chambre à coucher avec ou sans cuisine, et ce pour le Canada, les États-Unis et dans les Autres Pays.
Les employés des ministères et organismes fédéraux, les gouvernements de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables pourront avoir accès à ce répertoire directement sur Internet.
Au minimum, l’hébergement doit être sécuritaire, propre et confortable. Pour qu’une soumission soit acceptée, l'entrepreneur doit fournir tous les renseignements demandés dans la DAMA, accepter les modalités et conditions, payer des frais d’administration et d’inscription (200 $CDN par établissement situé au Canada à l’exception des marchés suivants où les frais sont de 350 $CDN : Gatineau (centre-ville), Montréal (centre-ville), Montréal (aéroport), Ottawa (centre-ville), Toronto (centre-ville, Toronto (aéroport), Vancouver (centre-ville) et Vancouver (aéroport); 200 $USD par établissement situé aux États-Unis ou à l’étranger et/ou un tarif fixe de 400 $USD pour les chaînes hôtelières qui veulent soumettre des tarifs pour leurs établissements situés dans les pays autres que le Canada). De plus, les tarifs proposés ne doivent pas dépasser la limite établie par le Gouvernement du Canada (200 $CDN pour le Canada, 200$US pour les États-Unis et diverses limites (en dollars canadiens) selon le pays pour les pays autres que le Canada et les États-Unis) pour figurer au Répertoire des établissements d’hébergement pour les employés du gouvernement.
Le Gouvernement du Canada tient à jour une liste d’établissements qui offrent de l’hébergement au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays à travers le monde. Chaque année, on fait parvenir à ces établissements une DAMA pour des tarifs d’hébergement qui seront publiés dans le Répertoire électronique d’établissements d’hébergement pour les employés du gouvernement canadien. Comme un tri des fournisseurs est effectué annuellement, ceux qui n’auront pas participé à ce processus durant trois années consécutives seront automatiquement éliminés.
Tous les établissements qui figurent sur la liste de fournisseurs recevront un avis par courriel que les documents sont disponibles et le besoin sera aussi publié sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. La période de l’Arrangement en matière d’approvisionnement est du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Les établissements qui ne figurent pas sur la liste et qui voudraient y faire ajouter leur nom et recevoir une DAMA doivent en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :
r••••••••@••••••••.••.ca
Votre demande pour la DAMA doit comprendre les informations suivantes:
- le nom de l’établissement
- l’adresse complète de l’établissement,
- le nom et le poste de la personne qui recevra l’avis concernant la DAMA,
- l’adresse de courriel de la personne qui recevra l’avis concernant la DAMA, et
- le numéro de téléphone et de télécopieur.
La DAMA, dûment remplie, selon la présentation requise, doit être reçue au plus tard le 19 octobre 2016 pour la publication du Répertoire des établissements d’hébergement le 1er janvier 2017.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
