Veuillez noter que la date limite pour la soumission des réponses pour la phase 1 est le 22 octobre 2026. Veuillez consulter la section 4 ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la façon de soumettre une réponse.
L’objectif de la présente modification est de répondre aux questions suivantes reçues dans le cadre de la demande de renseignements (DDR).
1. Objet du présent avis
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sollicite les commentaires de l’industrie sur la modernisation de ses méthodes d’approvisionnement pangouvernementales en services professionnels.
SPAC élabore un nouveau cadre d’approvisionnement en services professionnels visant à simplifier le paysage actuel de l’approvisionnement, à réduire le fardeau administratif, à accroître la souplesse et à mieux adapter les approches d’approvisionnement aux différents besoins en matière de prestation de services.
Le cadre proposé devrait remplacer les méthodes d’approvisionnement existantes suivantes :
- Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT);
- Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS);
- Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS);
- ProServices;
- Services d’aide temporaire (SAT); et
- Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV).
2. Méthodes d’approvisionnement proposées
Le cadre proposé présente quatre nouvelles méthodes d’approvisionnement :
- Services de remplacement temporaire (SRT);
- Services de soutien dirigés par le client (SSDC);
- Services axés sur les livrables et dirigés par le client (SLDC); et
- Services gérés par l’offrant (SGO).
Les méthodes proposées se distinguent principalement par le degré de direction exercée par le client, le contrôle et la responsabilité de l’offrant, la responsabilité de la gestion des ressources et de la prestation ainsi que la répartition des risques liés au rendement et des risques financiers.
Dans le cadre de la présente DDR, SPAC souhaite obtenir des commentaires sur la clarté, l’aspect pratique et l’application éventuelle des méthodes d’approvisionnement proposées, notamment leur harmonisation avec les pratiques de l’industrie ainsi que les risques, les obstacles ou les conséquences imprévues pouvant découler de leur mise en œuvre.
3. Lien avec les autres activités de SPAC en matière de mobilisation des fournisseurs
La présente DDR porte précisément sur la modernisation des méthodes d’approvisionnement de SPAC en matière de services professionnels et sur le cadre proposé qui remplacera l’ensemble actuel des instruments d’approvisionnement en services professionnels.
SPAC mène séparément d’autres activités de mobilisation portant sur la transformation plus générale de l’approvisionnement fédéral, notamment l’approvisionnement axé sur les résultats et les obstacles systémiques auxquels font face les fournisseurs. Bien que certains sujets puissent être liés, il s’agit de processus de mobilisation distincts ayant des objectifs, des portées et des voies de communication différents.
Les commentaires concernant les approches axées sur les résultats relèvent de la présente DDR uniquement lorsqu’ils se rapportent directement à la conception, au fonctionnement ou à l’utilisation des méthodes d’approvisionnement en services professionnels proposées. Les commentaires de portée générale concernant les politiques d’approvisionnement, la transformation de l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement ou les obstacles rencontrés par les fournisseurs devraient être soumis dans le cadre du processus de mobilisation établi à ces fins.
Les répondants devraient transmettre leurs questions et leurs commentaires en utilisant les coordonnées indiquées pour l’activité de mobilisation concernée. Ils ne devraient pas présumer que les commentaires soumis dans le cadre d’un processus seront automatiquement pris en compte dans le cadre d’un autre.
4. Instructions pour la présentation des réponses
Date limite pour la soumission des réponses :
Phase 1 - Nouvelle structure des MA et modèle de paliers. La DATE LIMITE pour la soumission des réponses est 22 octobre 2026.
Phase 2 - Portefeuilles, volets, catégories et cartographie des compétences (en remplacement des niveaux junior, intermédiaire et supérieur). La DATE LIMITE pour la soumission des réponses reste a déterminer.
Phase 3 - Critères d'évaluation et soutien/inclusion pour les micro-organisations. La DATE LIMITE pour la soumission des réponses reste a déterminer.
Phase 4 - Exigences du système : transition du SSPC vers une plateforme moderne — quelles fonctionnalités pourrait-elle offrir ? La DATE LIMITE pour la soumission des réponses reste a déterminer.
Phase 5 - Modèle de demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) – Rétroaction sur l'aspect et la convivialité. La DATE LIMITE pour la soumission des réponses reste a déterminer.
Clôture de la DDR Mars 2027
Les réponses doivent être transmises à :
S••••••••@••••••••.••.ca
Les répondants devraient clairement indiquer tout renseignement exclusif, personnel ou provenant d’un tiers qui figure dans leur réponse.
Les questions concernant la présente DDR peuvent être adressées à :
S••••••••@••••••••.••.ca
