Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
New Mexico Institute of Mining and Technology
801 Leroy Place
Socorro New Mexico
United States
87801-4750
Nature des besoins :
Réseau cartographique tridimensionnelle de la foudre
Fournir et installer, pour Environnement Canada, Installation de
recherche radar météo King, situé à King City (Ontario),
l'équipement suivant :
1) Quantité de 14, postes de réseau cartographique
tridimensionnelle de la foudre comprenant le logiciel et le
micrologiciel opérationnels, des batteries, des panneaux
solaires, un boîtier extérieur et d'autres matériaux
d'installation nécessaires;
2) Quantité de 1, ordinateur central avec logiciel de traitement
en temps réel et d'affichage.
Les exigences essentielles minimales des postes de réseau
cartographique tridimensionnelle de la foudre sont indiquées
ci-dessous :
· Il doit s'agir d'un réseau de surface de catégorie recherche
pouvant détecter toute activité de foudre (c'est-à-dire la
foudre nuage-sol, intranuage et nuage-air) dans un espace
tridimensionnel au-dessus de la région du Grand Toronto et dans
le voisinage.
· Le réseau doit enregistrer l'heure de l'incident (aux dixièmes
de nanoseconde), l'emplacement tridimensionnel (au dixième de
mètre) et la puissance du signal.
· La fréquence de fonctionnement du réseau doit être dans une
gamme de très haute fréquence pour capter toutes les activités
de la foudre.
· Le réseau de surface doit comprendre de multiples postes
autonomes capteurs de foudre dotés des antennes, des panneaux
solaires, des batteries, des enregistreurs et des dispositifs de
communication nécessaires.
· Il doit y avoir un ordinateur central avec logiciel de
traitement en temps réel et d'affichage.
Tous les articles doivent comprendre une assistance logicielle
continue, des mises à niveau et un service de consultation d'au
moins deux (2) ans.
On se propose d'attribuer ce marché en exclusivité à la société
New Mexico Institute of Mining and Technology, à Socorro,
Nouveau-Mexique, le seul fabricant connu qui peut respecter les
exigences obligatoires minimales du réseau cartographique
tridimensionnelle de la foudre.
Valeur estimative : 400 000 $ (TVH en sus)
Livraison : si possible, au plus tard le 28 mars 2013.
Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA),
puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
AMP-OMC, XV (b) : puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des
raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Date de livraison : 28/03/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
