Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 1000191585, datée du 04 juillet 2017, dont la date de clôture était le 14 août 2017, à 14 h 00.
1.2 Sommaire
1.2.1 La présente exigence a pour objet l’approvisionnement d’un programme permanent sur le radon à l’échelle nationale pour le Bureau de la radioprotection de Santé Canada (SC) dans le but d’atténuer les risques pour la santé associés à l’exposition aux émanations de radon à l’intérieur des bâtiments au Canada. Un élément clé du Programme national du radon consiste à sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes et à les convaincre de la nécessité de prendre des mesures pouvant atténuer le risque d’exposition au radon.
1.2.2 Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
1.2.3 Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
1.2.4 Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 – Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi – Attestation.»
