Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Réservoirs de stockage autonomes
W0105-139602/A
Le Ministère de la Défense nationale, BFC Gagetown, requiert la
provision et livraison de deux (2) réservoirs de stockage
autonomes et du matériel de distribution, accompagnés de
formation sur place.
Les biens doivent être reçus au plus tard 4 à 6 semaines après
la date de l'attribution du contrat. La formation sur place aura
lieu après l'installation des réservoirs par le client.
Les critères obligatoires pour les besoins se trouvent à
l'Annexe A.
Dans le cadre du Code de conduite et les dispositions
d'Attestation (le paragraphe 01 du document 2003 (2012/07/11)
Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels), les soumissionnaires doivent fournir, avec leur
soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci,
une liste complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada
informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette
liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la
soumission sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires
doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant
l'attribution du contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement la vrification de lexistence dun casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
L'attribution du contrat dépendra de la disponibilité de fonds
de client.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
