Modification n° 003 - Les questions et réponses ont été publiées sous RFP_AMD 003_MOD003 pour votre référence.
Modification n° 002 - Les questions et réponses ont été publiées sous RFP_AMD 002_MOD002 pour votre référence.
Modification n° 001 – Les questions et réponses ont été publiées à titre de référence et la date de clôture de l’appel d’offres a été prolongée jusqu’au 21 juillet 2025.
Sommaire
Le Programme d’Intervention environnementale et dangers maritimes (IEDM) de la Garde Côtière Canadienne (GCC), Région du Centre, a procédé à une évaluation initiale des risques d’un navire préoccupant situé à Chevery le 16 septembre 2020. Suite à cette visite, il a été déterminé que la barge présentait un danger pour la santé, la sureté et le bien-être du public. La GCC a obtenu en mars 2025 une évaluation environnementale qui fait état du site actuel, des enjeux potentiels et des recommandations de mitigation pour le projet de disposition de l’épave. Il a été décidé de procéder au retrait de l’épave afin d’éliminer les dangers et les enjeux identifiés lors de l’évaluation du site en 2020 et l’évaluation environnementale de 2025.
Description des travaux requis
- Retirer toutes les parties immergées et submergées de l’épave:
L’épave doit être retirée par voie maritime exclusivement en utilisant les moyens nécessaires afin de démanteler le navire sur place à partir d’une plateforme de travail. Aucun accès n’est possible par la rive.
Seules les parties de l’épave non enfouies dans le fond marin devront être retirées en coupant au niveau du fond marin. L’autorité de projet donnera l’autorisation si des parties enfouies peuvent être retirées.
Des mesures d’atténuation doivent être mises en place pour minimiser les risques de danger à l’environnement causés par les travaux d’excavation et de démantèlement. (voir liste non exhaustive Section 4)
Les mesures d’atténuation devront être mises en place avant la tenue des travaux.
- Disposer de l’épave retirée:
L’entrepreneur devra disposer de l’épave retirée et des autres débris dans un centre prévu à cet effet. L’entrepreneur doit fournir une preuve écrite de cette disposition.
- Préparation d’un rapport et documentation photographique de l’ensemble des travaux, du début à la fin.
Durée du contrat
La durée du contrat va de l'attribution du contrat jusqu'au 30 septembre 2025.
Sécurité
Aucune habilitation de sécurité n'est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.
Accords commerciaux
Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), à l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie, entre le Canada et le Pérou, entre le Canada et Panama, entre le Canada et la Corée, entre le Canada et l’Ukraine, entre le Canada et Honduras, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences obligatoires
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d'évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions des soumissionnaires doivent clairement démontrer qu'elles satisfont à toutes les exigences obligatoires pour que la proposition soit prise en considération pour la suite de l'évaluation. Les propositions ne répondant pas aux critères obligatoires seront exclues de la suite de l'évaluation.
Critères obligatoires
M1 Les soumissionnaires doivent avoir mené à bien au moins deux (2) projets de récupération de navires d’au moins 15 tonnes métrique ou deux (2) projets d'élimination de navires d’au moins 15 tonnes métrique au cours des dix (10) dernières années à compter de la date de clôture de l’appel d’offres.
M2 Les soumissionnaires doivent inclure un plan détaillé pour chaque phase du projet et une liste des mesures d'atténuation à mettre en œuvre qui leur permettra d'exécuter les tâches décrites dans l’Énoncé des Travaux. Le plan d'élimination du bâtiment doit, au minimum, décrire la méthodologie proposée étape par étape pour les éléments suivants:
a) Un calendrier préliminaire conformément aux échéanciers fournis dans la section 2.5 de l’Énoncé des Travaux qui comprend :
i. La mobilisation, le démantèlement du navire, le chargement et le transport des déchets du site;
ii. L’arrivée des déchets au site d’élimination approuvé et l’achèvement de tous les autres produits livrables.
b) inspecter le bâtiment, y compris les exigences en matière de tests avant le début des travaux
c) démanteler le navire sur place
d) retirer et contenir les liquides avant le transport.
e) préparer et sécuriser le bâtiment (ou les pièces du navire) pour le transport
f) transporter le bâtiment vers le Site Sécurisé ou le Site approuvé
g) préparer et éliminer les déchets
Accords sur les revendications territoriales globales
Ce marché ne fait l'objet d'aucun accord sur les revendications territoriales globales.
Méthode de sélection
La base de la sélection est l'évaluation combinée de la valeur technique et du prix.
