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Ministère des Transports (TC)

Révision de la méthodologie de gestion des zones réglementées de la côte est de Transports Canada

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
22 décembre 2025
Publié
5 décembre 2025
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Description complète

Transports Canada doit examiner officiellement la méthodologie utilisée pour établir la forme et l’emplacement de la zone réglementée, ainsi qu’élaborer une procédure mise à jour pour le déclenchement et la levée de la zone de restriction au cours de l’année.

L’objectif du présent projet est d’examiner les paramètres actuels de la zone de restriction de Transports Canada dans le contexte des données sur la répartition de la population de la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN), obtenues à partir de recherches menées par Pêches et Océans Canada (MPO). Ce projet contribuera à améliorer la gestion de la zone réglementée, ce qui facilitera la mise en œuvre annuelle de cette mesure de gestion pour la protection de la BNAN.

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Renseignements de base

Référence
cb-786-13418643
N° de sollicitation
T8080-250246
Acheteur
Department of Transport (TC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Régions de livraison
*Canada
Durée du contrat
12 janvier 2026 → 31 mai 2026

Dates clés

Publié
5 décembre 2025
Clôture
22 décembre 2025
N° de modification
002

Titulaires probables

(5)

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S.I. Systems ULC est le titulaire le plus probable, d’après la fréquence et la récence de ses gains auprès de cet acheteur dans cette catégorie. Pour le déloger, prévoyez une proposition ou un prix nettement plus avantageux.

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