Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RFI - INMATE PURCHASING
21120-133244/A
McLaughlin, Michael
Telephone No. - (819) 956-3622
m••••••••@••••••••.••.ca
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LES ACHATS DES DÉTENUS POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
AU NOM DU
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Contexte et objectifs de la présente demande de renseignements
(DR)
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral
responsable de l'administration des peines d'emprisonnement de
deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC est chargé
de la gestion d'établissements de différents niveaux de sécurité
au Canada et de la surveillance de délinquants en liberté sous
condition au sein de la collectivité.
Voici les objectifs de la demande de renseignements :
(i) Fournir à la communauté de fournisseurs les renseignements
préliminaires sur les exigences techniques et opérationnelles du
plan d'achats des détenus proposé. Ces renseignements
préliminaires sont décrits dans l'annexe A ci-jointe (Ébauche de
l'énoncé des travaux).
(ii) Inviter les fournisseurs éventuels à soumettre des réponses
aux questions liées à l'approche proposée par le SCC et aux
spécifications connexes pour les achats des détenus. Ces
questions figurent à l'annexe B ci-jointe (Renseignements
demandés par des fournisseurs éventuels).
NIBS: N5820, demande d'information (RFI) - Purchaseing des
détenus, Demande d'une demande d'information (RFI) pour le
compte du SCC concernant des achats des détenus, des
marchandises suivantes:
1 - Vêtements - N8400 de
2 - Craft Hobby - N7800, le N7600, le N7700 est
3 - Equipements sportifs - N7800 de
4 - les articles non essentiels de soins de santé - N8500
5 - Electronique - N5800, le N7700 est, Quantité: 1, Unité de
distribution: Chaque, Dates de livraison: Voir ici
Nature de la demande de renseignements
Il ne s'agit pas d'une demande de propositions. La DR ne donnera
pas lieu à l'attribution d'un contrat.
Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des
services décrits dans la DR ne doivent pas réserver des stocks
ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans la DR. Celle-ci ne donnera pas
lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Par
conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à
la DR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur. De plus, les biens et les services
décrits dans la DR ne feront pas nécessairement l'objet d'un
achat ultérieur. La demande vise seulement à obtenir les
commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés.
La présente DR ne correspond pas à un engagement réel ou
implicite de la part du SCC de mettre en œuvre une ou l'ensemble
des initiatives en matière d'application ou d'infrastructure
indiquées aux présentes.
Nature et format des réponses attendues
Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements
demandés dans la présente DR aideront TPSGC et le SCC à élaborer
une stratégie d'approvisionnement afin de répondre aux exigences
opérationnelles du SCC. Les répondants doivent examiner l'annexe
A et présenter des réponses écrites aux questions de l'annexe B.
Ils devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse énoncée dans
leurs réponses.
En plus de répondre aux questions de l'annexe B, les répondants
peuvent présenter leurs commentaires, leurs préoccupations,
leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler d'autres
recommandations concernant la façon dont les exigences ou
objectifs décrits dans la présente DR pourraient être respectés
ou dépassés. Les répondants peuvent également transmettre leurs
commentaires concernant le contenu, le format ou l'organisation
de l'annexe A.
Les répondants doivent noter que l'annexe A est une ébauche dont
l'élaboration n'est pas encore terminée. Ils devraient
s'attendre à ce que de nouvelles clauses ou exigences soient
ajoutées à tout appel d'offres que le Canada publiera
ultérieurement. Les répondants ne doivent pas non plus présumer
qu'aucune clause ni exigence ne sera supprimée ou modifiée.
Coûts associés aux réponses
Le gouvernement du Canada (Canada) ne remboursera aucune des
dépenses engagées par un répondant pour répondre à la DR.
Traitement des réponses
(a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas
évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourrait les
utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies
d'approvisionnement ou tout document préliminaire joint à la
présente DR. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la
DR, toutes les réponses reçues. Cependant, à sa discrétion, il
pourra examiner les réponses reçues après la date de clôture de
la DR.
(b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de
représentants du SCC et de TPSGC examinera les réponses. Le
Canada se réserve le droit de recourir à des experts-conseils
indépendants ou à des ressources gouvernementales qu'il juge
nécessaires pour examiner les réponses. Toutes les réponses ne
seront pas nécessairement examinées par tous les membres de
l'équipe d'examen.
(c) Confidentialité : Les répondants devraient marquer toutes
les parties de leurs réponses qu'ils considèrent comme
exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses
conformément à la Loi sur l'accès à l'information.
(d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion,
communiquer avec tous les répondants pour leur poser des
questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement
à tout aspect d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve
le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter
leur réponse à la DR ou de faire une démonstration du produit.
Format des réponses
(a) Page couverture : Si la réponse comporte plusieurs
documents, indiquer sur la page couverture de chacun le titre de
la réponse, le numéro de la demande de renseignements, le numéro
du document et le nom officiel complet du répondant.
(b) Page de titre : La première page de chaque document de la
réponse après la page couverture devrait correspondre à la page
de titre, qui devrait comprendre :
(i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du document;
(ii) le nom et l'adresse du répondant;
(iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du
représentant du répondant;
(iv) la date;
(v) le numéro de la DR.
(c) Système de numérotation : Les répondants doivent préparer
leur réponse en utilisant un système de numérotation
correspondant à celui utilisé dans la présente DR. Tout renvoi à
des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des
brochures accompagnant la réponse doit respecter ce système.
(d) Nombre de copies : Le Canada demande aux répondants deux
copies électroniques, en format PDF, de leur réponse.
Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le
Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les
demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les
réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les
répondants qui ont des questions concernant la présente DR
peuvent les transmettre à :
Autorité contractante
Présentation des réponses
(a) Date et lieu de la présentation des réponses : Les
fournisseurs qui désirent présenter une réponse devraient la
présenter à l'autorité contractante nommée ci-dessus, à la date
et à l'heure précisées à la page 1 du présent document.
(b) Responsabilité relative au délai à respecter pour le dépôt
des réponses : Chaque répondant assume l'entière responsabilité
de veiller à ce que sa réponse soit livrée à temps et au bon
endroit.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
