La SADC est une société d’État fédérale qui a son siège social à Ottawa. Elle a pour mandat de fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle de dépôts et d’encourager la stabilité du système financier canadien. Elle poursuit ses objectifs à l’avantage des personnes qui confient des dépôts aux institutions membres et de manière à réduire le plus possible les risques de perte pour elle-même. Elle est en outre l’autorité de règlement de ses institutions membres.
Pour en savoir plus sur la SADC, visitez le site www.sadc.ca.
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) compte attribuer jusqu’à vingt (20) arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) dans le cadre du volet de services no 1 – Renforcement des effectifs (TI) et un nombre illimité d’arrangements au titre du volet no 2 – Réalisation de projets (TI), pour obtenir les services décrits dans la partie 6 (Arrangement en matière d’approvisionnement et énoncé de travail), pour l’un ou l’autre des deux (2) volets de services suivants, ou pour les deux :
Volet de services no 1 – Renforcement des effectifs (TI)
Volet de services no 2 – Réalisation de projets (TI)
selon les besoins, jusqu’au 31 décembre 2029.
Les descriptions donnent une vue d’ensemble des services à fournir. Les demandes de services définiront avec plus de précision la portée des services exigés, les produits livrables, la qualification et autres éléments exigés.
À moins d’autres conditions ou de sanctions internationales, les fournisseurs canadiens et les fournisseurs d’un partenaire commercial concerné, selon la définition donnée dans la partie 7 (Définitions), peuvent répondre au présent appel d’offres. Toutefois, le fait d’être qualifié pour un arrangement en matière d’approvisionnement ne signifie pas que le fournisseur peut répondre à toutes les demandes de services. La SADC définira les critères d’admissibilité propres à chaque demande de services au moment de l’émettre, en fonction des accords commerciaux, des politiques d’approvisionnement et des autres exigences juridiques applicables.
Conformément à la Politique sur l’approvisionnement réciproque, certaines demandes de services ne pourraient être ouvertes qu’à des fournisseurs canadiens et à des fournisseurs d’un partenaire commercial concerné. Ces derniers seront définis au moment d’établir les exigences propres à une demande de services en particulier. Chaque demande de services précisera quels fournisseurs peuvent y répondre.
La Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux pourrait s’appliquer à certaines demandes de services émises au titre d’un AMA résultant du présent appel d’offres. S’il y a lieu, ces demandes de services préciseront toute clause ou certification exigée.
Addenda No. 1
