ACTUELLEMENT, PARCS CANADA N'ACCEPTE PAS LES SOUMISSIONS VIA SAP ARIBA, VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE OFFRE PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL COMME QU’INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT DE SOLLICITATION.
LES ARRANGEMENTS REÇUS EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS ACCEPTÉS.
La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes pour un arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) est soumissionsest-bidseast@pc.gc.ca. Les arrangements soumis par courriel directement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement ou envoyés à toute adresse autre que soumissionsest-bidseast@pc.gc.ca pourraient ne pas être acceptés.
La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le fournisseur est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de l'arrangement envoyé par courriel en raison de la taille du fichier.
Le fournisseur doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le fournisseur doit envoyer l'arrangement dans plusieurs courriels correctement identifiés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et le nombre de courriels inclus dans l’envoi (ex. 1 de 2).
Les courriels contenant des liens vers les documents de l’arrangement ne seront pas acceptés. Les documents de l’arrangement doivent être envoyés sous forme de pièces jointes.
Marchés réservés dans le cadre de la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché comprend un volet distinct réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), une initiative du gouvernement fédéral. Pour être pris en compte, le fournisseur doit certifier qu'il se qualifie comme entreprise autochtone au sens du SAEA.
SOMMAIRE
Le présent arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) vise à créer des listes de fournisseurs préqualifiés pour répondre aux besoins de :
-gestion de projet, conception, développement de contenu, rédaction, graphisme, fabrication et installation d’expositions en tous genre;
- développement de contenu et de rédaction; et de
- fabrication et d’installation
clés en main et à la carte dans les lieux historiques nationaux (LHN), les parcs nationaux (PN), les réserves de parc national (RPN), les parcs nationaux urbains (PNU) et les aires marines nationales de conservation (AMNC) administrés par Parcs Canada (PC).
Les contrats résultant de l’AMA auront une limitation des dépenses de 3 749 999,99 $ (taxes et frais applicables inclus).
La DAMA couvre deux volets d’approvisionnement :
Volet général : Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir les biens et les services partout au Canada (au niveau national) ou dans une ou plusieurs régions du Canada, sauf lorsque des ententes sur les revendications territoriales globales s’appliquent.
Volet de la SAEA : Fournisseurs autochtones tels que définis dans la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir les biens et services partout au Canada (au niveau national) ou dans une ou plusieurs régions du Canada, sauf lorsque des ententes sur les revendications territoriales globales s’appliquent.
Les fournisseurs de la SAEA peuvent soumettre des offres, des devis ou des soumissions sur les approvisionnement du volet général.
OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE
Une occasion de qualification continue est disponible pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier.
DURÉE DE L’ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
L'arrangement en matière d'approvisionnement peut être émis pour une période spécifique telle que définie dans l'arrangement en matière d'approvisionnement ou jusqu'à ce que le Canada ne considère plus qu'il est avantageux d'utiliser l'arrangement en matière d'approvisionnement pour attribuer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Le présent marché est soumis à l’entente sur les revendications territoriales globales suivantes :
- Convention de la Baie-James et du Nord québécois
- Convention du Nord-Est québécois (modifié CBJNQ)
- Accord sur les revendications territoriales de région Marine Eeyou
- Convention définitive des Inuvialuits
- Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
- Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
- Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'ins
- Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
- Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho
- Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish
- Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
- Entente définitive de la Première nation de Kluane
- Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
- Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
- Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
- Entente définitive de la Première nation de Selkrik
- Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
- Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
- Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in
- Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
- Accord définitif des Premières nations maa-nulthes
- Accord définitif Nisga'a
- Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen
Les produits à livrer dans les zones visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d’approvisionnement subséquents.
MARCHÉS RÉSERVÉS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu’il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu’il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
CONFÉRENCE FACULTATIVE DES SOUMISSIONNAIRES
Une conférence des fournisseurs aura lieu virtuellement et sur invitation Teams, le 5 juin 2024 débutera à 11 :00 HAE (Pour la conférence en français). Une conférence sera présentée en anglais à 13 :00 HAE. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les fournisseurs qui ont l'intention de déposer un arrangement assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les fournisseurs sont priés de communiquer avec le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement helene.periard@pc.gc.ca pour confirmer leur présence à la conférence en français ou en anglais. Ils devraient fournir au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence, les courriels pour invitation virtuelle et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 3 juin 2024 à 15 :00 HAE.
Toute précision ou tout changement apporté à la DAMA à la suite de la conférence des fournisseurs sera inclus dans la DAMA, sous la forme d'une modification. Les fournisseurs qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter un arrangement.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement.
Les fournisseurs devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l’article de la DAMA auquel se rapporte la question et prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif » doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au fournisseur de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les fournisseurs. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les fournisseurs.
RENSEIGNEMENTS
Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.
